Webinaire TVA & médical – Anthémis – le 25 mai 2023

Le traitement TVA du secteur médical et paramédical a été profondément modifié le 1er janvier 2022. En vue de préciser les conditions d’application de cette modification née sous l’impulsion de

Share
Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial – Le 25 avril 2023

Tolérance – Affectation réelle – Prorata spécial calculé comme un prorata général – Arrondissement et dispense Lorsqu’un assujetti opère la déduction selon le régime de l’affectation réelle (article 46, §2

Share
ACTUALITES TVA : SEMINAIRE ADFPC CE JEUDI – 27 avril 2023

Ce jeudi 27 avril ( de 14.00 à 17.00) , l’ADFPC vous propose une nouvelle formation donnée par Me Aurélie SOLDAI. L’intérêt de suivre un formation donnée par Aurélie SOLDAI

Share
TVA – délai de prescription étendu – notification des indices de fraude – le 21 avril 2023

Délai de prescription étendu – notification des indices de fraudes Lorsque l’administration de la TVA entend appliquer le délai de prescription de 7 ans (et 10 ans, dans certaines circonstances,

Share
Les intérêts de retard ne sont pas automatiques! Le 6 avril 2023

Compte courant TVA en faveur de l’assujetti – les intérêts sont-ils dus lors d’une régularisation TVA ?  La Cour de cassation a rendu un arrêt le 22 décembre dernier (RG

Share
La chaîne TVA – adoption de la loi – 29 mars 2023

Le 12 mars 2023 la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances a été adoptée. Les

Share
Statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail: nouvelle circulaire – Le 16 mars 2023

Une circulaire administrative traitant du statut TVA des conseillers en prévention a été publiée le 16 mars 2023. Celle-ci se penche sur l’application de l’exemption prescrite à l’article 44 §

Share
TVA: taux réduit sur l’électricité, le gaz naturel et la chaleur – Projet de loi du 16 février 2023

La Chambre des représentants a adopté un projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie en date du 16 février 2023. Le projet tel qu’adopté reconnait

Share
Actualités TVA: Webinaire – 14 mars 2023

Le Webinaire du CRECCB sera consacré, le 14 mars 2023, aux actualités en matière de TVA. Nous analyserons la dernière jurisprudence de la CJUE, les dernières modifications légales et administratives.

Share
Plateformes en ligne et collecte de la TVA: communiqué de presse de la CJUE – 28 février 2023

La commission européenne a publié, ce jour, un communiqué de presse relatif aux plateformes en ligne et à la collecte de la TVA. Ce communiqué de presse intervient suite à

Share