Nos prochains séminaires et webinaires TVA – 2023

12/09/2023 : Approche pratique de la fiscalité belge : entre évolution, révolution et questionnement – Rendez-vous de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon – Larcier https://www.larcier-intersentia.com/fr/colloque-approche-pratique-fiscalite-belge-entre-evolution-9781109305852.html 20/09/2023 et

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6 ou 21% sur l’électricité, le gaz et la chaleur? taux de TVA applicables depuis le 1er juillet 2023 – le 7 août 2023

1- Principe Depuis le 1er juillet 2023, le taux réduit est applicable à la livraison d’électricité dans le cadre du contrat de consommation non-professionnelle au profit de personnes physiques ou

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Etablissement stable TVA: arrêt de la CJUE – Le 29 juin 2023

Ce jour, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un important arrêt en matière d’établissement stable TVA. Pour rappel, l’affaire concernait les faits suivants : Une société en Suisse

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Absence de déclaration TVA ou déclaration TVA incomplète: nuance! Le 27 juin 2023

L’article 81bis, alinéa 3, 3° du Code de la TVA dispose que l’administration peut faire usage du délai de prescription extraordinaire de 7 ans (10 ans pour les taxes exigibles

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Délais pour le dépôt des déclarations TVA et le paiement de la TVA – Le 19 juin 2023

Retrouvez les dates clefs en matière de TVA sur le site du SPF Finances. Remarques: La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de

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Plaidoyer pour un taux « super réduit » en matière de travaux immobiliers – L’Echo – Le 16 juin 2023

Nous avons relevé une opinion intéressante parue dans l’echo de ce jour, ici en matière de rénovation de bâtiments. Le projet de « réforme fiscale » établi par V. Van

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Exemption TVA en matière de prestations de soins médicaux: arrêt de la Cour Constitutionnelle – Le 12.06.2023

La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 8 juin dernier à la suite d’un recours en annulation portant sur l’article 44, §1er, alinéa 1er, 2° du Code de la

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Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023

Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses

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La TVA et l’immobilier: webinaire TVA du 30 mai 2023

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

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Opération triangulaire – TVA: nouvelle circulaire administrative – Le 24 mai 2023

L’administration a publié récemment une circulaire administrative modifiant une circulaire de 2020 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B. Pour rappel dans le

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