La loi du 21 mars 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a modifié plusieurs aspects du régime de franchise TVA pour les petites entreprises en Belgique. Cette réforme,
Dans le cadre de son accord budgétaire pluriannuel, le gouvernement fédéral a validé une hausse ciblée de plusieurs taux réduits de TVA, avec un impact notable pour les secteurs de
Le comité ministériel restreint (kern) du gouvernement fédéral a décidé, ce vendredi matin, d’annuler les mesures prévoyant l’augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter et sur les activités
Le taux réduit de 6% de TVA pour la rénovation de logements privés, tel que prévu par la rubrique XXXI du tableau A, annexé à l’arrêté royal n°1, exige que
Depuis le 1er janvier 2026, le bordereau d’achat agricole doit être électronique structuré. Découvrez les nouvelles obligations TVA et comment vous préparer. Pourquoi cette réforme ? La loi du 6
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique réintroduit le taux de TVA réduit de 6 % pour la livraison accompagnée de l’installation de pompes à chaleur dans les logements privés
Il nous revient que le gouvernement s’est entendu sur les modifications à apporter à l’arrêté royal n°20, qui prévoit les taux de la TVA selon les biens et les services
On le sait, le législateur fiscal a de la suite dans les idées. Et le plus souvent, c’est au grand dam des citoyens. Cependant, il arrive que – à la
Le gouvernement fédéral belge avait prévu d’augmenter certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire de novembre 2025. Le taux standard de 21 % reste inchangé, mais plusieurs ajustements
Retrouvez l’interview de Maître Aurélie Soldai dans le Vif au sujet de l’entrée en vigueur imminente de la facturation électronique structurée: Le Vif – Osez douter
