Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont: les produits énergétiques, l’alcool, les
![Entrée en vigueur du nouveau régime TVA du E-commerce – 1er juillet 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/07/firmbee-com-SpVHcbuKi6E-unsplash-scaled.jpg)
Aujourd’hui, les nouvelles règles TVA dans le cadre du e-commerce entrent en vigueur. Les grands changements sont les suivants, dans un contexte B2C: Services électroniques Le MOSS devient le OSS
![E-COMMERCE & TVA: Avis positif du Conseil d’Etat – 22 juin 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/06/visuals-WTwcuYHPDEE-unsplash-scaled.jpg)
Le Conseil d’Etat a rendu un avis positif sur le projet d’Arrêté Royal, en matière de TVA, relatif au e-commerce. Afin de permettre aux assujettis concernés d’appréhender le nouveau régime