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Régies Communales Autonomes touchées par les inondations – impact TVA – 23 juin 2022

La qualification d’une régie communale autonome en tant qu’assujetti avec droit à déduction implique que l’administration puisse vérifier si les dispositions statutaires ne sont pas purement théoriques. Ce sera le

FLASH TVA hôpitaux et prestataires de soins – 22 juin 2022

L’administration de la TVA a publié le 22 juin 2022 une liste de questions fréquemment posées relatives à des cas d’application relatifs à l’exemption de la taxe en matière de

Le cabinet s’agrandit! 13 juin 2022

Nous sommes fières de vous présenter Me Maxime Arquin. Maxime a rejoint le cabinet le 1er avril 2022 et a prêté serment, ce jour, en tant qu’avocat. Fort d’une expérience

Délais pour le dépôt des déclarations TVA: report – 10 juin 2022

Le SPF Finances accorde des délais relatifs au dépôt des déclarations TVA (et des relevés intracommunautaires) en raison des vacances d’été. Ces délais ne s’appliquent qu’aux déclarations TVA périodiques. Ils

Les webinaires d’actualités: TVA – 21 juin 2022

CONTENU DE LA FORMATION Le webinaire du 21 juin 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle

Webinaire: Actualités TVA 2022 – 20 juin 2022

A l’occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA. Nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires,

Webinaire: E-Commerce – aspects juridiques et fiscaux: quelles solutions concrètes à votre activité? 9 juin 2022

Ces dernières années, les plateformes numériques se sont multipliées afin de satisfaire une économie qui ne cesse de croître. Certaines sont  d’ailleurs devenues des acteurs incontournables du net. Néanmoins, toute

TVA médicale et paramédicale: inventaire à déposer avant le 30 juin 2022

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau régime TVA relatif aux professions médicales et paramédicales le 1er janvier 2022, les opérations n’ayant pas de but thérapeutique sont désormais

Collaboration entre établissements de soins & TVA – 9 mai 2022

L’administration de la TVA a publié le 6 mai 2022 sa circulaire administrative portant sur la collaboration entre établissement de soins. Celle-ci remplace la circulaire de 2012 sur le même

Pas de taux réduit de TVA pour les vélos et vélos électriques! 7 avril 2022

Par un Arrêté royal du 1er avril 2022, le Gouvernement a décidé d’abroger le 12° dans la rubrique XXIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20, qui

Masques buccaux et gels hydroalcooliques: taux réduit de TVA prolongé – 04 avril 2022

L’article 1er ter de l’Arrêté Royal n° 20 du Code de la TVA prévoyait, jusqu’au 31 mars 2022, l’application du taux réduit de 6% pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires

6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires – 29 mars 2022

Le taux réduit de 6% s’appliquera à la livraison avec installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires à partir du 1er avril prochain jusqu’au 31

Taux réduit de 6% applicable à l’énergie: électricité et gaz naturel – 29 mars 2022

Comme indiqué dans notre actualité du 13 mars 2022, le taux de TVA sur l’électricité a temporairement été réduit à 6% jusqu’au 30 juin prochain. Cette mesure s’applique, désormais, jusqu’au

Démolition/reconstruction: prolongation du taux réduit de 6% – 29 mars 2022

Un taux de TVA réduit de 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure de relance devait, en principe,

Déduction de la TVA sur les véhicules à usage mixte – influence du COVID19 – 17 mars 2022

Le SPF Finances publie une circulaire relative à l’utilisation des méthodes de limitation de la déduction de la TVA portant sur les véhicules à usage mixte (utilisation privée et professionnelle).

Taux réduit de TVA sur l’électricité – 13 mars 2022

La taux de TVA sur l’électricité est, temporairement, réduit à 6%. La réduction est uniquement applicable aux personnes physiques qui n’ont pas (communiqué) de numéro d’entreprise: Strictement réservée aux contrats

TVA et médical: identification à la TVA – 4 février 2022

Suite aux tolérances administratives du 9 décembre 2021, à la circulaire du 20 décembre 2021 et aux FAQ du 24 décembre 2021, l’administration de la TVA publie de nouvelles précisions

Travaux immobiliers – fin de l’attestation relative au taux de TVA de 6% – 21 janvier 2022

Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de

Prolongation des mesures TVA – taux réduit (masques et gels hydroalcooliques) et exemption de la TVA à l’importation (matériel COVID) – 11 janvier 2022

1.Application temporaire du taux de TVA de 6% sur les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de masques buccaux et de gels hydroalcooliques 1.1. Disposition légale Le 21 décembre dernier, un

Notre Cabinet recrute!

Nous recherchons pour notre Cabinet d’avocats de Lasne, un/e collaborateur/trice et/ou un/e stagiaire en droit fiscal. Profil recherché: Candidat spécialisé en droit fiscal (Master complémentaire ou formation) Expérience 0 à

Les FAQs sur la TVA et le secteur médical sont publiées! 25 décembre 2021

L’administration de la TVA publie ce jour une liste de 21 questions fréquemment posées sur le régime TVA applicable au secteur médical. Rappelons que le nouveau régime d’exemption TVA entrera

Station de recharge de véhicules électriques – TVA: nouvelle circulaire! 20 décembre 2021

1- Installation de la borne L’installation d’une borne de recharge incorporée au sol est, en principe, un travail immobilier. Par conséquent, installée en Belgique, la facture sera émise à une

VAT NEWS: la circulaire TVA sur le secteur médical, paramédical et hospitalier est publiée – 20 décembre 2021

Le nouvel article 44 §1er et §2 entre en vigueur le 1er janvier 2022. La circulaire commentant ce nouveau régime TVA a été publiée le 20 décembre 2021. Les prestations

Bonnes fêtes!

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année! Camille De Neyer Sophie Sprio Aurélie Soldai Valérie Lunney www.aureliesoldai.be

Webinaire – 13 janvier 2021 – Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les grands changements dès le 1er janvier 2022

Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l’administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques au profit de sociétés pharmaceutiques effectuées par les médecins

FLASH TVA HÔPITAUX – SECTEURS MEDICAL ET PARAMEDICAL: période de tolérance formalisme – art. 44 CTVA – 9 décembre 2021

FLASH TVA Hôpitaux (décembre 2021) Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption

Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition – reconstruction suite aux inondations – 7 décembre 2021

L’administration fiscale a publié ce 7 décembre 2021 une nouvelle circulaire relative à l’application du taux réduit de 6% de TVA dans le cadre de la démolition-reconstruction suite aux inondations.

Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021

L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2021 – Mise à disposition de personnel infirmier par une agence d’intérim – TVA

La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la compatibilité de la mise à disposition de personnel infirmier avec application de la TVA par une société d’intérim à des maisons de repos

Transport lié à l’exportation – traitement TVA – Circulaire du 27 octobre 2021

Fin de l’exemption TVA pour les sous-traitants qui interviennent dans des prestations de services liées à l’exportation de biens! La Belgique se conforme à un arrêt de la Cour de

Live webinar : La TVA et l’immobilier – 25 novembre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 LA TVA ET L’IMMOBILIER Aurélie Soldai Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en

Live webinar: TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL – 14 décembre 2021

LIVE WEBINAR DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

Webinaire: TVA : optimisation de la comptabilité – PRINCIPES GENERAUX : checklist, tuyaux et conseils – 24/11/2021

Mon organisation TVA est-elle efficace? Le traitement TVA appliqué est-il correct? La déduction de ma TVA est-elle juste? Le report dans la déclaration TVA correspond-il aux règles légales? Comment optimiser

Webinaire: Points TVA névralgiques pour le secteur médical, paramédical et hospitalier suite à l’annulation partielle de l’article 44 du Code de la TVA

Le 16 novembre 2021 de 14h à 16h Organisateur:  Ateliers de compétence Programme – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises (ateliersdecompetence.be)

FLASH TVA HÔPITAUX – NOVEMBRE 2021

Comme indiqué dans notre flash TVA de septembre 2021, l’article 44 § 1er et 2 du Code de la TVA, relatif à l’exemption TVA des professions médicales, paramédicales et des

Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre

Live Webinaire: TVA et secteur médical et paramédical – 14 octobre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

E-commerce et biens soumis à accise – 20 septembre 2021

Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont: les produits énergétiques, l’alcool, les

Un resto ce weekend?

Il est encore temps ce weekend et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, de bénéficier du taux de 6% sur les services de restaurant et de restauration en ce compris

FLASH TVA HÔPITAUX – AOÛT 2021

Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption TVA en matière de prestations

Taux de TVA réduit de 6% étendu suite aux inondations

Démolition – reconstruction : extension de l’application du taux de 6% suite aux inondations de juillet 2021 En dehors des 32 centres urbains visés par la rubrique XXXVII du tableau A

604 A, B et C: formulaires électroniques – 12 juillet 2021

Depuis le 12 juillet 2021, les formulaires suivants doivent être déposés par voie électronique, via myMinfin: Déclaration de commencement d’activité – Formulaire 604 A Déclaration de modification – Formulaire 604

Entrée en vigueur du nouveau régime TVA du E-commerce – 1er juillet 2021

Aujourd’hui, les nouvelles règles TVA dans le cadre du e-commerce entrent en vigueur. Les grands changements sont les suivants, dans un contexte B2C: Services électroniques Le MOSS devient le OSS

Breaking news: traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux – 23 juin 2021

** Le traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux est actuellement en discussion à la commission budget finances** Discussion du projet de loi modifiant l’article 44 du Code de la

E-COMMERCE & TVA: Avis positif du Conseil d’Etat – 22 juin 2021

Le Conseil d’Etat a rendu un avis positif sur le projet d’Arrêté Royal, en matière de TVA, relatif au e-commerce. Afin de permettre aux assujettis concernés d’appréhender le nouveau régime

La TVA et le e-commerce: nouveautés au 1er juillet 2021 – 22 juin 2021

Les nouvelles règles TVA relatives au e-commerce entreront en vigueur au 1er juillet 2021. Les modifications toucheront les services électroniques, les ventes à distance et le dropshipping. A cette occasion,

Restaurant- taux de 6% de TVA – dernières précisions – 26 avril 2021

L’arrêté Royal relatif au taux réduit de TVA au secteur de l’Horeca entrera en vigueur le 8 mai 2021. Il instaure un taux de 6% de TVA aux repas consommés

Nouvelle baisse de la TVA dans l’horeca annoncée – 21 avril 2021

L’ouverture des terrasses des restaurants est annoncée le 8 mai 2021. La question du taux de TVA applicable revient sur la table. Pour rappel un taux réduit de TVA avait

TVA: baisse temporaire des intérêts de retard – 17 avril 2021

Le 13 avril 2021, la loi diminuant les intérêts de retard en matière de TVA a été publiée au Moniteur belge. Cette base est temporaire. En effet, elle ne s’applique

Extension du délai de report de la déclaration TVA de mars ou du 1er trimestre 2021 – 16 avril 2021

Le délai du dépôt des déclarations TVA, du mois de mars ou du 1er trimestre 2021, a été étendu: – Pour les déposants mensuels disposant d’un remboursement mensuel: la déclaration

Diminution temporaire des amendes TVA – 29 mars 2021

Les amendes TVA sont, temporairement, réduites de 15% à 10%. Cela vise les amendes applicables en cas de défaut de paiement de la TVA dans le cadre, notamment, des: déclarations

Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA – 22 mars 2021

L’administration de la TVA se penche sur le traitement TVA des prestations des psychothérapeutes suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la circulaire réglementaire du 26 mai 2020.

Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

Mise à disposition de personnel par les Villes, CPAS et Zones de secours aux centres de vaccination – TVA – 5 mars 2021

La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans

Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période

E-commerce : aspects légaux et TVA – 25 février 2021

Ce n’est plus un secret, l’économie se digitalise et de nombreuses activités commerciales sont numérisées ou numérisables. Toutefois, l’aspect légal du commerce online est bien souvent ignoré à tort car il

Les Régies Communales Autonomes et le but lucratif: qu’en est-il de leur droit à déduction de la TVA pour 2021 – Circulaire du 5 février 2021

Une régie communale autonome, qui n’a pas adopté la forme d’une société, dont les statuts prévoient que les bénéfices éventuels seront distribués à ses membres et lorsqu’il ressort des circonstances

Les prestations des psychologues sont-elles soumises à la TVA? Arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2020 – 27 janvier 2020

Le Conseil d’État a rendu, le 4 décembre 2020, un arrêt illustrant  la problématique des circulaires à caractère réglementaire par lesquelles l’administration fiscale tend parfois à se substituer au législateur.

Importation et exportation – le point sur Brexit : TVA  CCILB – Webinaire le 26 janvier 2021

Nous analyserons les opérations internationales, à savoir le régime TVA de l’import et de l’export. Quelles dont les obligations en matière de TVA à accomplir ? Dans quelles conditions peut-on

Webinaire E-commerce: table ronde – Evènement organisé par Amarris Direct.be – 2 février 2021 à 16h

Vous avez sûrement déjà entendu parler de e-commerce et dropshipping, d’autant plus dans un contexte qui complique la vente en physique. Mais en connaissez-vous les différentes formes ? Etes-vous au

Déduction de la TVA sur les voitures de société – impact de la COVID

En ce qui concerne les voitures, le Code de la TVA établit une limitation du droit à déduction de la TVA à maximum 50 % de l’affectation « professionnelle » du véhicule.

Webinaire TVA intracommunautaire et e-commerce: aspects juridiques et fiscaux – CCILB – 14 janvier 2021

A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires : Quelles sont

Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020

L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions

Brexit & TVA: FAQ

L’administration de la TVA publie ses questions fréquemment posées sur le BREIXIT et envisage, notamment, l’impact sur: Les livraisons de biens Les prestations de services Les opérations financières et d’assurances

RCA et but lucratif: nouvelle position administrative – 12 novembre 2020

La question du but lucratif dans les Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA ») est cruciale dans la mesure où celle-ci conditionne l’application de la TVA et, par conséquent, le droit à

Actualités TVA 2020 et perspectives 2021: Live Webinar – 8 décembre 2020

A l’occasion de ce webinar, je reviendrai sur l’actualité TVA marquante de 2020, notamment sur: Les « quick fixes » en matière intracommunautaire; Le Brexit; Le secteur médical et paramédical; Le secteur

E-COMMERCE : maitrisez les aspects juridiques et TVA de vos ventes en ligne: Live Webinar – 21 janvier 2021

Vous êtes comptable en charge de sociétés actives dans le e-commerce? Vous êtes entrepreneurs actifs en matière de e-commerce? Ce webinar consacré aux aspects juridiques et TVA du e-commerce vous

La semaine de la comptabilité du 23 au 27 novembre – WEBINAR CEFORA – Inscrivez-vous!

Avec la digitalisation, les métiers de la comptabilité évoluent sans cesse. Du 23 au 27 novembre, CEFORA oragnise la Semaine de la Comptabilité. Le concept ? Chaque matin, un expert

Démolition et reconstruction à 6% de TVA – 3 novembre 2020

Il nous revient qu’un accord a été conclu en conseil des Ministres quant à l’extension du taux réduit de 6% dans le cadre des travaux immobiliers de démolition-reconstruction. Actuellement, le

Réseaux hospitaliers et TVA – 2 novembre 2020

Une question parlementaire a été posée le 6 août 2020 au ministre des Finances relative à l’exemption de la TVA portant sur les opérations  au sein d’un réseau hospitalier. La

Exemption TVA et droits de douane prolongée sur les biens importés dans le cadre de la lutte contre la COVID – 28 octobre 2020

La Commission a étendu l’exemption de TVA et de droits de douane de l’importation de matériel médical. La Commission européenne avait déjà publié en avril 2020 une décision aidant les

Dispense de l’acompte TVA de décembre 2020 – l’Administration de la TVA publie sa circulaire – 26 octobre 2020

Le SPF Finances publie sa circulaire relative à la dispense de l’acompte TVA de décembre 2020. Cette mesure fiscale intervient afin de pallier à l’impact financier des mesures prises pour

E-commerce: le SPF Finances organise une consultation publique

DIRECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA LOI BELGE : UNE LÉGISLATION POUR VOUS ET AVEC VOUS ! date: 26 octobre 2020 Source: SPF Finances

Mesure de soutien coronavirus: pas d’acompte  TVA en décembre – 10 septembre 2020

Le SPF Finances a annoncé, le 10 septembre 2020, dans le cadre des mesures « Coronavirus » que les assujettis ne devront pas payer l’acompte TVA relatif au mois de décembre 2020.

Exemption de TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

L’article 44, §2, 5° du Code de la TVA exempte de la taxe les prestations ayant pour objet l’orientation scolaire ou familiale ainsi que les livraisons de biens qui leur

Hôpitaux et crise Covid-19: Quel impact sur le régime de la TVA – Eté 2020

Architecture hospitalière – Numéro 34 – Été 2020 – Aurélie Soldai SRL Avocats Aurélie Soldai SRL Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en matière de fiscalité et plus particulièrement en

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand – 14 septembre 2020

Lors de ce webinaire interactif, Sabine Garroy, Xavier Gerard et Aurelie Soldai, analyseront les aspects essentiels de la fiscalité du non marchand ainsi que ses conséquences autour de 4 axes : ✅Une introduction

ARTELEGIS: Live webinaire 22 septembre 2020 – La TVA et l’immobilier

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca – Circulaire du 29 juin 2020

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering : depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion de

Importation en exemption de TVA Précision des services centraux de la TVA – 3 juillet 2020

Le 17 avril 2020, la Belgique a adopté la circulaire 2020/C/54 relative à une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre

Webinaire – Ateliers de compétence – Rendez-vous d’actualité TVA – 12 juin 2020

Ateliers de compétence  – vendredi 12 juin 2020 de 9h  à 12h00 L’actualité en matière de TVA du 2ème trimestre 2020 La TVA devient de plus en plus importante et,

Webinaire – UHPC – l’actualité en matière de TVA – 11 juin 2020

UHPC – jeudi 11 juin 2020 de 14 à 17h00 L’actualité en matière de TVA Quickfixes: opérations intracommunautaires, opérations en chaine, stick en consignation, etc. Brexit TVA et médical &

Dispense partielle de précompte professionnel pour les Villes et Communes – 11 juin 2020

Une nouvelle circulaire relative à l’extension de la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel » dans le secteur de la construction pour les villes et communes  a

Modification de l’exemption TVA applicable aux prestations de soins – 20 mai 2020

Source: Conseil des ministres du 16 mai 2020 Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne Sur proposition du ministre des Finances Alexander De

Absence de recettes pour la Régie Communale autonome en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il de son but lucratif? 15 mai 2020

L’administration de la TVA a publié récemment une circulaire administrative relative à l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Pour rappel,

Taux de 6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques : circulaire administrative – 8 mai 2020

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la

Contrôle TVA: refus du remboursement de la TVA

Action en restitution : l’arrêté royal n° 4 sur le grill… La présente contribution est un résumé de notre article « Action en restitution, l’impossible prescription ? », R.G.F.C.P., 2020/2,

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

Auteur(s) Camille De Neyer, Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai, Alexander Vandendries Un guide pour maîtriser le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu’elles se sont

Hôpitaux : importation de biens en exemption de TVA et de droits de douane

La Commission européenne a autorisé formellement les Etats membres à pouvoir importer en exemption de la TVA les biens nécessaires à lutter contre le Coronavirus COVID-19. Dans ce cadre, la

6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal entraînant la modification de l’AR n°20 fixant les taux de TVA. La disposition est en vigueur dès

Déclaration TVA du mois d’avril 2020 – remboursement de la TVA

Date: 29 avril 2020 Source: SPF Finances Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu’au 05.06.2020. Les