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Les prestations des psychologues sont-elles soumises à la TVA? Arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2020 – 27 janvier 2020

Le Conseil d’État a rendu, le 4 décembre 2020, un arrêt illustrant  la problématique des circulaires à caractère réglementaire par lesquelles l’administration fiscale tend parfois à se substituer au législateur.

Importation et exportation – le point sur Brexit : TVA  CCILB – Webinaire le 26 janvier 2021

Nous analyserons les opérations internationales, à savoir le régime TVA de l’import et de l’export. Quelles dont les obligations en matière de TVA à accomplir ? Dans quelles conditions peut-on

Webinaire E-commerce: table ronde – Evènement organisé par Amarris Direct.be – 2 février 2021 à 16h

Vous avez sûrement déjà entendu parler de e-commerce et dropshipping, d’autant plus dans un contexte qui complique la vente en physique. Mais en connaissez-vous les différentes formes ? Etes-vous au

Déduction de la TVA sur les voitures de société – impact de la COVID

En ce qui concerne les voitures, le Code de la TVA établit une limitation du droit à déduction de la TVA à maximum 50 % de l’affectation « professionnelle » du véhicule.

Webinaire TVA intracommunautaire et e-commerce: aspects juridiques et fiscaux – CCILB – 14 janvier 2021

A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires : Quelles sont

Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020

L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions

Brexit & TVA: FAQ

L’administration de la TVA publie ses questions fréquemment posées sur le BREIXIT et envisage, notamment, l’impact sur: Les livraisons de biens Les prestations de services Les opérations financières et d’assurances

RCA et but lucratif: nouvelle position administrative – 12 novembre 2020

La question du but lucratif dans les Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA ») est cruciale dans la mesure où celle-ci conditionne l’application de la TVA et, par conséquent, le droit à

Actualités TVA 2020 et perspectives 2021: Live Webinar – 8 décembre 2020

A l’occasion de ce webinar, je reviendrai sur l’actualité TVA marquante de 2020, notamment sur: Les « quick fixes » en matière intracommunautaire; Le Brexit; Le secteur médical et paramédical; Le secteur

E-COMMERCE : maitrisez les aspects juridiques et TVA de vos ventes en ligne: Live Webinar – 21 janvier 2021

Vous êtes comptable en charge de sociétés actives dans le e-commerce? Vous êtes entrepreneurs actifs en matière de e-commerce? Ce webinar consacré aux aspects juridiques et TVA du e-commerce vous

La semaine de la comptabilité du 23 au 27 novembre – WEBINAR CEFORA – Inscrivez-vous!

Avec la digitalisation, les métiers de la comptabilité évoluent sans cesse. Du 23 au 27 novembre, CEFORA oragnise la Semaine de la Comptabilité. Le concept ? Chaque matin, un expert

Démolition et reconstruction à 6% de TVA – 3 novembre 2020

Il nous revient qu’un accord a été conclu en conseil des Ministres quant à l’extension du taux réduit de 6% dans le cadre des travaux immobiliers de démolition-reconstruction. Actuellement, le

Réseaux hospitaliers et TVA – 2 novembre 2020

Une question parlementaire a été posée le 6 août 2020 au ministre des Finances relative à l’exemption de la TVA portant sur les opérations  au sein d’un réseau hospitalier. La

Exemption TVA et droits de douane prolongée sur les biens importés dans le cadre de la lutte contre la COVID – 28 octobre 2020

La Commission a étendu l’exemption de TVA et de droits de douane de l’importation de matériel médical. La Commission européenne avait déjà publié en avril 2020 une décision aidant les

Dispense de l’acompte TVA de décembre 2020 – l’Administration de la TVA publie sa circulaire – 26 octobre 2020

Le SPF Finances publie sa circulaire relative à la dispense de l’acompte TVA de décembre 2020. Cette mesure fiscale intervient afin de pallier à l’impact financier des mesures prises pour

E-commerce: le SPF Finances organise une consultation publique

DIRECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA LOI BELGE : UNE LÉGISLATION POUR VOUS ET AVEC VOUS ! date: 26 octobre 2020 Source: SPF Finances

Mesure de soutien coronavirus: pas d’acompte  TVA en décembre – 10 septembre 2020

Le SPF Finances a annoncé, le 10 septembre 2020, dans le cadre des mesures « Coronavirus » que les assujettis ne devront pas payer l’acompte TVA relatif au mois de décembre 2020.

Exemption de TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

L’article 44, §2, 5° du Code de la TVA exempte de la taxe les prestations ayant pour objet l’orientation scolaire ou familiale ainsi que les livraisons de biens qui leur

Hôpitaux et crise Covid-19: Quel impact sur le régime de la TVA – Eté 2020

Architecture hospitalière – Numéro 34 – Été 2020 – Aurélie Soldai SRL Avocats Aurélie Soldai SRL Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en matière de fiscalité et plus particulièrement en

La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand – 14 septembre 2020

Lors de ce webinaire interactif, Sabine Garroy, Xavier Gerard et Aurelie Soldai, analyseront les aspects essentiels de la fiscalité du non marchand ainsi que ses conséquences autour de 4 axes : ✅Une introduction

ARTELEGIS: Live webinaire 22 septembre 2020 – La TVA et l’immobilier

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca – Circulaire du 29 juin 2020

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering : depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion de

Importation en exemption de TVA Précision des services centraux de la TVA – 3 juillet 2020

Le 17 avril 2020, la Belgique a adopté la circulaire 2020/C/54 relative à une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre

Webinaire – Ateliers de compétence – Rendez-vous d’actualité TVA – 12 juin 2020

Ateliers de compétence  – vendredi 12 juin 2020 de 9h  à 12h00 L’actualité en matière de TVA du 2ème trimestre 2020 La TVA devient de plus en plus importante et,

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Dispense partielle de précompte professionnel pour les Villes et Communes – 11 juin 2020

Une nouvelle circulaire relative à l’extension de la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel » dans le secteur de la construction pour les villes et communes  a

Modification de l’exemption TVA applicable aux prestations de soins – 20 mai 2020

Source: Conseil des ministres du 16 mai 2020 Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne Sur proposition du ministre des Finances Alexander De

Absence de recettes pour la Régie Communale autonome en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il de son but lucratif? 15 mai 2020

L’administration de la TVA a publié récemment une circulaire administrative relative à l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Pour rappel,

Taux de 6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques : circulaire administrative – 8 mai 2020

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la

Contrôle TVA: refus du remboursement de la TVA

Action en restitution : l’arrêté royal n° 4 sur le grill… La présente contribution est un résumé de notre article « Action en restitution, l’impossible prescription ? », R.G.F.C.P., 2020/2,

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

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Hôpitaux : importation de biens en exemption de TVA et de droits de douane

La Commission européenne a autorisé formellement les Etats membres à pouvoir importer en exemption de la TVA les biens nécessaires à lutter contre le Coronavirus COVID-19. Dans ce cadre, la

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Déclaration TVA du mois d’avril 2020 – remboursement de la TVA

Date: 29 avril 2020 Source: SPF Finances Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu’au 05.06.2020. Les