Live Webinaire: TVA et secteur médical et paramédical – 14 octobre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

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E-commerce et biens soumis à accise – 20 septembre 2021

Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont: les produits énergétiques, l’alcool, les

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Un resto ce weekend?

Il est encore temps ce weekend et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, de bénéficier du taux de 6% sur les services de restaurant et de restauration en ce compris

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FLASH TVA HÔPITAUX – AOÛT 2021

Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption TVA en matière de prestations

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Taux de TVA réduit de 6% étendu suite aux inondations

Démolition – reconstruction : extension de l’application du taux de 6% suite aux inondations de juillet 2021 En dehors des 32 centres urbains visés par la rubrique XXXVII du tableau A

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604 A, B et C: formulaires électroniques – 12 juillet 2021

Depuis le 12 juillet 2021, les formulaires suivants doivent être déposés par voie électronique, via myMinfin: Déclaration de commencement d’activité – Formulaire 604 A Déclaration de modification – Formulaire 604

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Breaking news: traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux – 23 juin 2021

** Le traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux est actuellement en discussion à la commission budget finances** Discussion du projet de loi modifiant l’article 44 du Code de la

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E-COMMERCE & TVA: Avis positif du Conseil d’Etat – 22 juin 2021

Le Conseil d’Etat a rendu un avis positif sur le projet d’Arrêté Royal, en matière de TVA, relatif au e-commerce. Afin de permettre aux assujettis concernés d’appréhender le nouveau régime

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La TVA et le e-commerce: nouveautés au 1er juillet 2021 – 22 juin 2021

Les nouvelles règles TVA relatives au e-commerce entreront en vigueur au 1er juillet 2021. Les modifications toucheront les services électroniques, les ventes à distance et le dropshipping. A cette occasion,

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Restaurant- taux de 6% de TVA – dernières précisions – 26 avril 2021

L’arrêté Royal relatif au taux réduit de TVA au secteur de l’Horeca entrera en vigueur le 8 mai 2021. Il instaure un taux de 6% de TVA aux repas consommés

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