La Cour de cassation a prononcé un arrêt, daté du 23 novembre 2023, relatif au droit à restitution de la TVA. Concrètement, la TVA ayant grevé une livraison de biens,
![Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/05/mathieu-stern-1zO4O3Z0UJA-unsplash-1-blackwhite.jpg)
Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses
![ACTUALITES TVA : SEMINAIRE ADFPC CE JEUDI – 27 avril 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/04/A_Soldai_9675©Laetizia-Bazzoni.jpg)
Ce jeudi 27 avril ( de 14.00 à 17.00) , l’ADFPC vous propose une nouvelle formation donnée par Me Aurélie SOLDAI. L’intérêt de suivre un formation donnée par Aurélie SOLDAI
![Séminaire: TVA pour le secteur hospitalier et médical – ING, UNESSA, SANTHEA et GIBBIS – le 20 septembre 2022](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/04/photo-carré08.jpg)
L’exonération de la TVA pour les secteurs hospitalier et médical est désormais limitée aux prestations de soins à but thérapeutique et aux opérations qui y sont étroitement liées. Comment gérer
![Wébinaire: actualités en matière de TVA – Anthémis – le 4 octobre 2022](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2022/09/séminaire.jpg)
Le webinaire du 4 octobre 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous aborderons
![Live webinar : La TVA et l’immobilier – 25 novembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/04/photo-carré05.jpg)
LIVE WEBINAR DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 LA TVA ET L’IMMOBILIER Aurélie Soldai Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en
![Live webinar: TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL – 14 décembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/11/juan-pablo-garcia-QSUIX_QYaxY.jpg)
LIVE WEBINAR DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une
![Webinaire: TVA : optimisation de la comptabilité – PRINCIPES GENERAUX : checklist, tuyaux et conseils – 24/11/2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/01/domaine-competences-scaled.jpg)
Mon organisation TVA est-elle efficace? Le traitement TVA appliqué est-il correct? La déduction de ma TVA est-elle juste? Le report dans la déclaration TVA correspond-il aux règles légales? Comment optimiser
![Webinaire: Points TVA névralgiques pour le secteur médical, paramédical et hospitalier suite à l’annulation partielle de l’article 44 du Code de la TVA](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/11/juan-pablo-garcia-QSUIX_QYaxY.jpg)
Le 16 novembre 2021 de 14h à 16h Organisateur: Ateliers de compétence Programme – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises (ateliersdecompetence.be)
![Webinaire TVA intracommunautaire et e-commerce: aspects juridiques et fiscaux – CCILB – 14 janvier 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/11/rupixen-com-Q59HmzK38eQ.jpg)
A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires : Quelles sont