L’administration de la TVA revient sur ses FAQ du 8 mai 2024, portant sur le nouveau régime TVA de la démolition /reconstruction d’immeubles à 6%, afin d’apporter une précision. Elle
![Recours en annulation contre le taux de TVA réduit en matière de démolition-reconstruction](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/05/construction2-blackwhite.jpg)
Un recours en annulation partielle a été introduit devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre des nouvelles modalités d’application du taux réduit en matière de démolition-reconstruction applicable depuis le 1er janvier
![Plaidoyer pour un taux « super réduit » en matière de travaux immobiliers – L’Echo – Le 16 juin 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/06/rénovation2-blackwhite.jpg)
Nous avons relevé une opinion intéressante parue dans l’echo de ce jour, ici en matière de rénovation de bâtiments. Le projet de « réforme fiscale » établi par V. Van
![6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires – 29 mars 2022](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2022/03/panneaux-soldaires-scaled.jpg)
Le taux réduit de 6% s’appliquera à la livraison avec installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires à partir du 1er avril prochain jusqu’au 31
![Travaux immobiliers – fin de l’attestation relative au taux de TVA de 6% – 21 janvier 2022](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2022/01/electrician-g2e5592753_1920.jpg)
Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de
![Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/03/mark-potterton-sNVkn3507Oo-unsplash-scaled.jpg)
L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à
![Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/10/nicola-fittipaldi-KPCwZzUo8ms-unsplash-scaled.jpg)
Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre
![Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/03/mark-potterton-sNVkn3507Oo-unsplash-scaled.jpg)
Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations
![Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/02/elmarie-van-rooyen-WyC8mqOsXkQ-unsplash-scaled.jpg)
La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période
![Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/11/alexander-andrews-A3DPhhAL6Zg.jpg)
L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions