Démolition – reconstruction à 6% de TVA: tolérance quant au dépôt du formulaire 111/3 – Le 24 mai 2024

L’administration de la TVA revient sur ses FAQ du 8 mai 2024, portant sur le nouveau régime TVA de la démolition /reconstruction d’immeubles à 6%,  afin d’apporter une précision. Elle

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Recours en annulation contre le taux de TVA réduit en matière de démolition-reconstruction

Un recours en annulation partielle a été introduit devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre des nouvelles modalités d’application du taux réduit en matière de démolition-reconstruction applicable depuis le 1er janvier

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Plaidoyer pour un taux « super réduit » en matière de travaux immobiliers – L’Echo – Le 16 juin 2023

Nous avons relevé une opinion intéressante parue dans l’echo de ce jour, ici en matière de rénovation de bâtiments. Le projet de « réforme fiscale » établi par V. Van

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6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires – 29 mars 2022

Le taux réduit de 6% s’appliquera à la livraison avec installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires à partir du 1er avril prochain jusqu’au 31

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Travaux immobiliers – fin de l’attestation relative au taux de TVA de 6% – 21 janvier 2022

Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de

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Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021

L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à

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Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre

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Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

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Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période

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Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020

L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions

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