Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

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Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période

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Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020

L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions

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Démolition et reconstruction à 6% de TVA – 3 novembre 2020

Il nous revient qu’un accord a été conclu en conseil des Ministres quant à l’extension du taux réduit de 6% dans le cadre des travaux immobiliers de démolition-reconstruction. Actuellement, le

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