FLASH TVA hôpitaux et prestataires de soins – 22 juin 2022

L’administration de la TVA a publié le 22 juin 2022 une liste de questions fréquemment posées relatives à des cas d’application relatifs à l’exemption de la taxe en matière de

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Le cabinet s’agrandit! 13 juin 2022

Nous sommes fières de vous présenter Me Maxime Arquin. Maxime a rejoint le cabinet le 1er avril 2022 et a prêté serment, ce jour, en tant qu’avocat. Fort d’une expérience

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Délais pour le dépôt des déclarations TVA: report – 10 juin 2022

Le SPF Finances accorde des délais relatifs au dépôt des déclarations TVA (et des relevés intracommunautaires) en raison des vacances d’été. Ces délais ne s’appliquent qu’aux déclarations TVA périodiques. Ils

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Les webinaires d’actualités: TVA – 21 juin 2022

CONTENU DE LA FORMATION Le webinaire du 21 juin 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle

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Webinaire: Actualités TVA 2022 – 20 juin 2022

A l’occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA. Nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires,

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Webinaire: E-Commerce – aspects juridiques et fiscaux: quelles solutions concrètes à votre activité? 9 juin 2022

Ces dernières années, les plateformes numériques se sont multipliées afin de satisfaire une économie qui ne cesse de croître. Certaines sont  d’ailleurs devenues des acteurs incontournables du net. Néanmoins, toute

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TVA médicale et paramédicale: inventaire à déposer avant le 30 juin 2022

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau régime TVA relatif aux professions médicales et paramédicales le 1er janvier 2022, les opérations n’ayant pas de but thérapeutique sont désormais

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Collaboration entre établissements de soins & TVA – 9 mai 2022

L’administration de la TVA a publié le 6 mai 2022 sa circulaire administrative portant sur la collaboration entre établissement de soins. Celle-ci remplace la circulaire de 2012 sur le même

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Pas de taux réduit de TVA pour les vélos et vélos électriques! 7 avril 2022

Par un Arrêté royal du 1er avril 2022, le Gouvernement a décidé d’abroger le 12° dans la rubrique XXIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20, qui

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Masques buccaux et gels hydroalcooliques: taux réduit de TVA prolongé – 04 avril 2022

L’article 1er ter de l’Arrêté Royal n° 20 du Code de la TVA prévoyait, jusqu’au 31 mars 2022, l’application du taux réduit de 6% pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires

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