Facturation électronique obligatoire en Belgique dès janvier 2026: Arrêté Royal du 14 juillet 2025

Le 14 juillet 2025, un arrêté royal a été publié confirmant l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique structurée pour les entreprises belges à partir du 1er janvier 2026.

Share
Réforme TVA – Loi-programme du 10 juillet 2025

La loi-programme du 10 juillet 2025 introduit deux mesures phares en matière de TVA, visant à soutenir la rénovation du parc immobilier, encourager la reconstruction de logements et alléger le

Share
TVA à 6 % pour la démolition et reconstruction : régime transitoire prolongé et nouvelle mesure en attente – Le 10 juillet 2025

La loi du 10 décembre 2024 a prolongé jusqu’au 30 juin 2025 le régime transitoire permettant l’application du taux réduit de TVA de 6 % pour la livraison de bâtiments d’habitation dans le cadre de projets

Share
Bras de fer politique: report de la loi-programme: TVA – Le 30 juin 2025

La loi-programme, qui contient plusieurs réformes, ne pourra pas entrer en vigueur au 1ᵉʳ juillet, ainsi que cela était prévu par le gouvernement. Certains partis politiques ont demandé ensemble l’examen

Share
Quel taux de TVA pour la chaudière ? Projet de loi-programme – 27 mai 2025

Le gouvernement belge vise à encourager la transition vers une économie neutre en carbone et à supprimer les avantages fiscaux pour les produits nuisibles au climat, notamment les combustibles fossiles

Share
Nouvelle réglementation TVA et facturation électronique obligatoire : quel impact pour le secteur hospitalier et les maisons de repos ? Séminaire organisé par ING

Nouvelle réglementation TVA et facturation électronique obligatoire : quel impact pour le secteur hospitalier et les maisons de repos ? Au programme 1. Mesures TVA en vigueur depuis le 1er janvier

Share
Démolition/reconstruction: taux de 6% de TVA – nouveau régime permanent annoncé – Le 21 avril 2025

Nouveautés Le gouvernement a confirmé que, dans le cadre de l’application du taux de 6% de TVA sur la démolition/reconstruction, les promoteurs immobiliers pourront : Livrer un bâtiment à une

Share
ViDA a été voté! Quels sont les changements? Le 13 mars 2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mars 2025, les mesures relatives à la TVA à l’ère numérique. Les Trois Piliers du Régime ViDA: Numérisation des Obligations de

Share
Les opérations financières limitent-elles le droit à la déduction de la TVA? Le 6 avril 2025

Erratum à la Circulaire 2024/C/53 sur le droit à déduction modalisé selon la règle du prorata général ou de l’affectation réelle, et spécifiquement sur les opérations financières constituant ou non

Share
Prorata général et affectation réelle: communication annuelle – tolérance 2025

Tolérance en 2025 En principe, les déposants mensuels concernés doivent communiquer les informations demandées au plus tard le 22 avril 2025. Les déposants trimestriels ont en principe jusqu’au 25 avril

Share