TVA immobilière: confirmation de la déduction TVA par la Cour d’Appel d’Anvers – Le 23 avril 2026

Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2026, la Cour d’appel d’Anvers s’est prononcée sur l’existence d’un droit à déduction de la TVA acquittée en amont dans un cas où

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Liste clients « néant » et chiffre d’affaires 2025 : délai exceptionnel jusqu’au 30 avril 2026

Les petites entreprises bénéficiant du régime de la franchise TVA sont soumises, depuis le 1er janvier 2025, à une nouvelle obligation déclarative en matière de chiffre d’affaires. Jusqu’à récemment, aucune

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Dons alimentaires: règles TVA assouplies par un nouvel arrêté royal

Le 31 décembre 2025, un arrêté royal daté du 17 décembre 2025 a été publié au Moniteur belge. Il apporte plusieurs modifications importantes en matière de TVA. Si le texte

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Le compte-provisions TVA remplacera le compte courant dès le 1er mai 2026 – Le 4 mars 2026

Le processus de modernisation de la chaîne TVA franchit une nouvelle étape importante. Après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, de la loi visant à digitaliser et simplifier la

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Listing annuel TVA : nouvelle obligation pour les franchisés au 31 mars 2026

La loi du 21 mars 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a modifié plusieurs aspects du régime de franchise TVA pour les petites entreprises en Belgique. Cette réforme,

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Réforme des taux de TVA : ce qu’il faut retenir – entrée en vigueur le 1er mars 2026

Dans le cadre de son accord budgétaire pluriannuel, le gouvernement fédéral a validé une hausse ciblée de plusieurs taux réduits de TVA, avec un impact notable pour les secteurs de

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Le gouvernement fédéral annule la hausse de TVA sur la culture et la nourriture à emporter – Le 13 février 2026

Le comité ministériel restreint (kern) du gouvernement fédéral a décidé, ce vendredi matin, d’annuler les mesures prévoyant l’augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter et sur les activités

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Facturation électronique et régime agricole – Le 15 janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le bordereau d’achat agricole doit être électronique structuré. Découvrez les nouvelles obligations TVA et comment vous préparer. Pourquoi cette réforme ? La loi du 6

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Pompes à chaleur: taux de 6% pour les logements de moins de 10 ans – Le 13 janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique réintroduit le taux de TVA réduit de 6 % pour la livraison accompagnée de l’installation de pompes à chaleur dans les logements privés

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Taux réduit de TVA: nouvel Arrêté Royal!

Il nous revient que le gouvernement s’est entendu sur les modifications à apporter à l’arrêté royal n°20, qui prévoit les taux de la TVA selon les biens et les services

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