La loi-programme, qui contient plusieurs réformes, ne pourra pas entrer en vigueur au 1ᵉʳ juillet, ainsi que cela était prévu par le gouvernement. Certains partis politiques ont demandé ensemble l’examen
Le gouvernement belge vise à encourager la transition vers une économie neutre en carbone et à supprimer les avantages fiscaux pour les produits nuisibles au climat, notamment les combustibles fossiles
Nouvelle réglementation TVA et facturation électronique obligatoire : quel impact pour le secteur hospitalier et les maisons de repos ? Au programme 1. Mesures TVA en vigueur depuis le 1er janvier
Nouveautés Le gouvernement a confirmé que, dans le cadre de l’application du taux de 6% de TVA sur la démolition/reconstruction, les promoteurs immobiliers pourront : Livrer un bâtiment à une
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mars 2025, les mesures relatives à la TVA à l’ère numérique. Les Trois Piliers du Régime ViDA: Numérisation des Obligations de
Erratum à la Circulaire 2024/C/53 sur le droit à déduction modalisé selon la règle du prorata général ou de l’affectation réelle, et spécifiquement sur les opérations financières constituant ou non
Tolérance en 2025 En principe, les déposants mensuels concernés doivent communiquer les informations demandées au plus tard le 22 avril 2025. Les déposants trimestriels ont en principe jusqu’au 25 avril
La Belgique limite les conditions d’application de la facturation électronique au 1er janvier 2026. 1- Rappel Pour rappel, l’obligation de facturation électronique structurée en Belgique se basait sur 3 conditions:
Le 12 février 2025, le Parlement européen a donné son feu vert à ViDA, suite à l’accord politique du 5 novembre 2024 entre les ministres des Finances des États membres
Vous trouverez ci-dessous, les extraits de la déclaration du formateur, 2025-2029, en matière de TVA. Nous ne pouvons que saluer ces mesures ! 1. INDÉPENDANTS ET PME : RÉCOMPENSER L’ENTREPRENARIAT Le
