Il n’est un secret pour personne que, malgré les nombreuses déclarations de bonnes intentions de nos gouvernants, la charge administrative supportée par les petites et moyennes entreprises (« PME’s ») est toujours
![VIDA: conseil ECOFIN du 21 juin 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2022/03/Europe-scaled.jpg)
Les États membres se sont à nouveau réunis en conseil écofin, au niveau de l’Union Européenne, afin de voter sur l’adoption du projet VAT in the digital age (le projet
![Délais pour le report des déclarations TVA – Le 12 juin 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/06/manasvita-s-9q5vptiE2TY-unsplash.jpg)
Sur base d’une communication du 11 juin 2024, le SPF finances accorde des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2024. Il s’agit d’un assouplissement des délais
![Quel traitement TVA pour la médiation familiale? – le 10 juin 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/06/XVMff709776-4166-11ec-8cde-5ea945c6f3f8-blackwhite.jpg)
L’administration de la TVA a émis une nouvelle circulaire administrative le 5 juin 2024 relative à l’exonération de la TVA dans le cadre des services de médiation familiale fournis par
![Système de caisse enregistreuse: transmission automatique au SPF Finances – Le 28 mai 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/05/lukas-lehotsky-MX9rBvXDJfk-unsplash.jpg)
Le système de caisse enregistreuse devra transmettre automatiquement les données enregistrées au SPF Finances. L’obligation de transmission entre en vigueur progressivement : • à partir du 1er juillet 2025 pour les
![Affectation réelle: informations à communiquer – nouvelles tolérances administratives – Le 23 mai 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/05/arisa-chattasa-0LaBRkmH4fM-unsplash-blackwhite.jpg)
Assujettis partiels Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis partiels doivent communiquer certaines informations dans leur déclaration TVA concernant leur droit à déduction. Pour rappel, les informations doivent, en principe,
![Démolition – reconstruction à 6% de TVA: tolérance quant au dépôt du formulaire 111/3 – Le 24 mai 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/05/tolu-olubode-PlBsJ5MybGc-unsplash-blackwhite.jpg)
L’administration de la TVA revient sur ses FAQ du 8 mai 2024, portant sur le nouveau régime TVA de la démolition /reconstruction d’immeubles à 6%, afin d’apporter une précision. Elle
![Conseil Ecofin: VIDA – Le 14 mai 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2022/03/Europe-scaled.jpg)
Le Conseil de l’Union Européenne tiendra, en ce mardi 14 mai 2024, un conseil « Affaires économiques et financières » (ci-après « Conseil ECOFIN »). Concrètement, le Conseil cherchera à trouver un accord politique
![Démolition/reconstruction à 6%: la circulaire est publiée! Le 30 avril 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/12/pexels-aleksandr-neplokhov-2327065-blackwhite.jpg)
L’administration fiscale a adopté le 26 avril 2024, la circulaire administrative relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble
![Assujettis mixtes: tolérance 2024 – Le 9 avril 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/04/tonik-U0wwiY6nRGA-unsplash-blackwhite.jpg)
Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définitif et provisoire dans la déclaration périodique à la