Le contrôle TVA et ses suites : comment gérer un endettement fiscal? Webinaire – 12 octobre 2022

Webinaire en direct: La première partie du webinaire aura pour objet de faire le point sur le contrôle TVA. En premier lieu, nous ferons un rappel des grands principes en matière de TVA. Ensuite

Share
Exploitation d’une salle de fitness: 6 ou 21% de TVA? – Arrêt de la CJUE du 22 septembre 2022

1- Les faits Dans l’affaire que la Cour de Justice de l’Union européenne eut à connaître, un exploitant de salle de sport exerçait une activité consistant à permettre au public

Share
Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental – Arrêt de la CJUE du 15 septembre 2022

Le droit à la déduction de la TVA est un droit fondamental de l’assujetti. Il résulte du principe de la neutralité fiscale. Il ne suffit pas pour l’administration de la

Share
Webinaire: Points TVA névralgiques pour le secteur médical, paramédical et hospitalier – 10 octobre 2022

Les exemptions TVA applicables au secteur médical et paramédical sont strictement réglementées. La Cour constitutionnelle a estimé dans son arrêt du 5 décembre 2019 que l’article 44 du Code de la TVA prescrivant

Share
Importation: TVA – localisation de l’opération – CJUE, 8 septembre 2022

La Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a récemment rendu un arrêt en matière de localisation d’une une importation pour les besoins de la TVA. 1- Les

Share
Séminaire: TVA pour le secteur hospitalier et médical – ING, UNESSA, SANTHEA et GIBBIS –  le 20 septembre 2022

L’exonération de la TVA pour les secteurs hospitalier et médical est désormais limitée aux prestations de soins à but thérapeutique et aux opérations qui y sont étroitement liées. Comment gérer

Share
Wébinaire: actualités en matière de TVA – Anthémis – le 4 octobre 2022

Le webinaire du 4 octobre 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous aborderons

Share
Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative – 19 juillet 2022

En principe, l’article 146, §1er 1, e), de la directive 2006/112 /CE prévoit que les États membres de l’Union européenne exonèrent les prestations de services, y compris les transports et

Share
Titres-services et TVA: nouvelle circulaire – 11 juillet 2022

La circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services a été publiée le 11 juillet par l’administration fiscale. Cette nouvelle circulaire remplace la décision de 2003 et a pour

Share
Régies Communales Autonomes touchées par les inondations – impact TVA – 23 juin 2022

La qualification d’une régie communale autonome en tant qu’assujetti avec droit à déduction implique que l’administration puisse vérifier si les dispositions statutaires ne sont pas purement théoriques. Ce sera le

Share