Mise à disposition de logements meublés : nouvelle circulaire TVA – 21 décembre 2022

L’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire relative au traitement TVA de la fourniture de logements meublés dans les hôtels, motels, et établissements similaires. Le but de la

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La circulaire TVA sur les centres de fitness est publiée – 21 décembre 2022

L’administration belge de la TVA a publié sa circulaire relative à l’application du taux réduit TVA aux droits d’accès aux infrastructures sportives. Celle-ci intervient suite à l’arrêt de la CJUE

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Taux d’intérêt – TVA: révision annuelle – 1er janvier 2023

Les taux d’intérêt en matière de TVA seront revus annuellement à partir du 1er janvier 2023 suite à l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022. 1- Taux

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Salle de sport et TVA à 6%: position administrative publiée – le 8 décembre 2022

L’administration de la TVA a décidé de modifier l’application de la TVA au taux de 6% pour les infrastructures sportives suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union

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Prestation médicale – TVA : Arrêt de la CJUE du 24 novembre 2022

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est à nouveau penchée, en répondant à une question préjudicielle, sur l’interprétation de l’exemption de TVA applicable aux prestations de soins. Le litige

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Nouveautés TVA pour les entrepreneurs – Le 22 novembre 2022

Le 26 octobre 2022, différents Arrêtés royaux ont été modifiés dont celui relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la TVA prévoyant notamment le principe du report de

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Webinaire: TVA & douane: une approche pratique – Le 15 novembre 2022

Le commerce extracommunautaire nécessite de maitriser les aspects TVA et douane. A cette occasion, nous allons aborder les cas d’imports, d’exports et de transits ainsi que leurs implications en matière

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Webinaire: la TVA et la mise à disposition d’un bien immeuble – dernières actualités – Le 25 octobre 2022

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

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TVA – Diminution du taux d’intérêts légal de 9,6%: il était temps! Projet de loi du 3 octobre 2022

1- Du changement en matière d’intérêts En matière de TVA, le gouvernement envisage de modifier les règles concernant le paiement d’intérêts en faveur et à charge de l’Etat. Les intérêts

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Régie Communale autonome – TVA: nouvelle circulaire administrative – 13 octobre 2022

L’administration de la TVA publie une nouvelle circulaire administrative relative au traitement TVA des Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA »). La question se pose de savoir si la RCA est visée

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