La Chambre des représentants a adopté un projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie en date du 16 février 2023. Le projet tel qu’adopté reconnait
Le Webinaire du CRECCB sera consacré, le 14 mars 2023, aux actualités en matière de TVA. Nous analyserons la dernière jurisprudence de la CJUE, les dernières modifications légales et administratives.
La commission européenne a publié, ce jour, un communiqué de presse relatif aux plateformes en ligne et à la collecte de la TVA. Ce communiqué de presse intervient suite à
Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan
Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont
Le 16 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une ordonnance relative au traitement TVA de la cession d’une branche d’activité. 1- Rappel Pour rappel, en
Actuellement, il est facile de vérifier la validité d’un numéro de TVA UE par le biais de l’application VIES de la Commission européenne. Une fois le numéro vérifié, une attestation
Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis mixtes sont tenus de notifier l’option pour la limitation de la déduction de la TVA sur base de l’affectation réelle (><prorata général). Depuis
La Cour de cassation a rendu un intérêt intéressant au sujet de l’application du taux de TVA réduit de 6% visé par les rubriques XXXI et XXXVIII du tableau A
Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année. Vos bien dévoués, Aurélie, Camille et Karim – Avocats Valérie – Assistante Cabinet d’avocats Aurélie Soldai
