Restaurant- taux de 6% de TVA – dernières précisions – 26 avril 2021

L’arrêté Royal relatif au taux réduit de TVA au secteur de l’Horeca entrera en vigueur le 8 mai 2021. Il instaure un taux de 6% de TVA aux repas consommés

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Nouvelle baisse de la TVA dans l’horeca annoncée – 21 avril 2021

L’ouverture des terrasses des restaurants est annoncée le 8 mai 2021. La question du taux de TVA applicable revient sur la table. Pour rappel un taux réduit de TVA avait

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TVA: baisse temporaire des intérêts de retard – 17 avril 2021

Le 13 avril 2021, la loi diminuant les intérêts de retard en matière de TVA a été publiée au Moniteur belge. Cette base est temporaire. En effet, elle ne s’applique

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Extension du délai de report de la déclaration TVA de mars ou du 1er trimestre 2021 – 16 avril 2021

Le délai du dépôt des déclarations TVA, du mois de mars ou du 1er trimestre 2021, a été étendu: – Pour les déposants mensuels disposant d’un remboursement mensuel: la déclaration

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Diminution temporaire des amendes TVA – 29 mars 2021

Les amendes TVA sont, temporairement, réduites de 15% à 10%. Cela vise les amendes applicables en cas de défaut de paiement de la TVA dans le cadre, notamment, des: déclarations

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Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA – 22 mars 2021

L’administration de la TVA se penche sur le traitement TVA des prestations des psychothérapeutes suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la circulaire réglementaire du 26 mai 2020.

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Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

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Mise à disposition de personnel par les Villes, CPAS et Zones de secours aux centres de vaccination – TVA – 5 mars 2021

La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans

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Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période

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E-commerce : aspects légaux et TVA – 25 février 2021

Ce n’est plus un secret, l’économie se digitalise et de nombreuses activités commerciales sont numérisées ou numérisables. Toutefois, l’aspect légal du commerce online est bien souvent ignoré à tort car il

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