Travaux immobiliers – fin de l’attestation relative au taux de TVA de 6% – 21 janvier 2022

Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de

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Prolongation des mesures TVA – taux réduit (masques et gels hydroalcooliques) et exemption de la TVA à l’importation (matériel COVID) – 11 janvier 2022

1.Application temporaire du taux de TVA de 6% sur les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de masques buccaux et de gels hydroalcooliques 1.1. Disposition légale Le 21 décembre dernier, un

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Les FAQs sur la TVA et le secteur médical sont publiées! 25 décembre 2021

L’administration de la TVA publie ce jour une liste de 21 questions fréquemment posées sur le régime TVA applicable au secteur médical. Rappelons que le nouveau régime d’exemption TVA entrera

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Station de recharge de véhicules électriques – TVA: nouvelle circulaire! 20 décembre 2021

1- Installation de la borne L’installation d’une borne de recharge incorporée au sol est, en principe, un travail immobilier. Par conséquent, installée en Belgique, la facture sera émise à une

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VAT NEWS: la circulaire TVA sur le secteur médical, paramédical et hospitalier est publiée – 20 décembre 2021

Le nouvel article 44 §1er et §2 entre en vigueur le 1er janvier 2022. La circulaire commentant ce nouveau régime TVA a été publiée le 20 décembre 2021. Les prestations

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Bonnes fêtes!

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année! Camille De Neyer Sophie Sprio Aurélie Soldai Valérie Lunney www.aureliesoldai.be

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FLASH TVA HÔPITAUX – SECTEURS MEDICAL ET PARAMEDICAL: période de tolérance formalisme – art. 44 CTVA – 9 décembre 2021

FLASH TVA Hôpitaux (décembre 2021) Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption

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Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition – reconstruction suite aux inondations – 7 décembre 2021

L’administration fiscale a publié ce 7 décembre 2021 une nouvelle circulaire relative à l’application du taux réduit de 6% de TVA dans le cadre de la démolition-reconstruction suite aux inondations.

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Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021

L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à

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Arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2021 – Mise à disposition de personnel infirmier par une agence d’intérim – TVA

La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la compatibilité de la mise à disposition de personnel infirmier avec application de la TVA par une société d’intérim à des maisons de repos

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