Les citoyens belges sont égaux devant la loi. En matière fiscale, ce principe connait une application particulière en ce que des contribuables se trouvant dans des situations similaires ne peuvent
![Avis de rectification: arrêt de la Cour de Cassation – Le 7 mai 2024](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/05/marten-bjork-6dW3xyQvcYE-unsplash-blackwhite.jpg)
Lorsqu’elle se propose de « corriger » les revenus d’un contribuable, l’administration fiscale notifie audit contribuable un avis de rectification par lequel elle justifie la rectification à entreprendre. Un avis de rectification
![Excellente année 2024!](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2024/01/Bonne-année-2024.jpg)
Le cabinet d’avocats Aurélie Soldai vous souhaite une excellente année 2024!
![Plaidoyer pour l’attribution de moyens à la justice en vue d’accélérer et améliorer le traitement des procédures judiciaires – CEDH 5 septembre 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/09/justitia-2597016_1280-blackwhite.jpg)
Ce mardi 5 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité la Belgique (!) en raison de la violation de l’article 6, §1er de la
![Maître De Neyer est nommée associée! Le 3 mai 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/05/y4kaEUvg-1-blackwhite.jpeg)
Nous sommes heureux de vous annoncer la promotion de Maître De Neyer en tant que partner, spécialisée dans les questions TVA au sein de notre cabinet d’avocats. Camille est une
![TAXWIN: nouvelle collaboration! Le 2 mai 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/05/TAXWIN.jpg)
Nous sommes heureux de vous annoncer notre collaboration à la base de données TAXWIN. Nous intégrons l’équipe de rédaction dès ce jour. Plus d’informations? Contactez-nous! Le cabinet d’avocats Aurélie Soldai
![La chaîne TVA – adoption de la loi – 29 mars 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/03/eyestetix-studio-DbdKo2zANgI-unsplash-blackwhite.jpg)
Le 12 mars 2023 la loi visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances a été adoptée. Les
![Statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail: nouvelle circulaire – Le 16 mars 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/12/online-marketing-hIgeoQjS_iE-unsplash-scaled.jpg)
Une circulaire administrative traitant du statut TVA des conseillers en prévention a été publiée le 16 mars 2023. Celle-ci se penche sur l’application de l’exemption prescrite à l’article 44 §
![TVA: taux réduit sur l’électricité, le gaz naturel et la chaleur – Projet de loi du 16 février 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/03/anthony-indraus-Bb9jWuTMPUk-unsplash.jpg)
La Chambre des représentants a adopté un projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie en date du 16 février 2023. Le projet tel qu’adopté reconnait
![Actualités TVA: Webinaire – 14 mars 2023](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2023/02/séminaire.jpg)
Le Webinaire du CRECCB sera consacré, le 14 mars 2023, aux actualités en matière de TVA. Nous analyserons la dernière jurisprudence de la CJUE, les dernières modifications légales et administratives.