RCA et but lucratif: nouvelle position administrative – 12 novembre 2020

La question du but lucratif dans les Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA ») est cruciale dans la mesure où celle-ci conditionne l’application de la TVA et, par conséquent, le droit à

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Actualités TVA 2020 et perspectives 2021: Live Webinar – 8 décembre 2020

A l’occasion de ce webinar, je reviendrai sur l’actualité TVA marquante de 2020, notamment sur: Les « quick fixes » en matière intracommunautaire; Le Brexit; Le secteur médical et paramédical; Le secteur

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E-COMMERCE : maitrisez les aspects juridiques et TVA de vos ventes en ligne: Live Webinar – 21 janvier 2021

Vous êtes comptable en charge de sociétés actives dans le e-commerce? Vous êtes entrepreneurs actifs en matière de e-commerce? Ce webinar consacré aux aspects juridiques et TVA du e-commerce vous

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La semaine de la comptabilité du 23 au 27 novembre – WEBINAR CEFORA – Inscrivez-vous!

Avec la digitalisation, les métiers de la comptabilité évoluent sans cesse. Du 23 au 27 novembre, CEFORA oragnise la Semaine de la Comptabilité. Le concept ? Chaque matin, un expert

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Démolition et reconstruction à 6% de TVA – 3 novembre 2020

Il nous revient qu’un accord a été conclu en conseil des Ministres quant à l’extension du taux réduit de 6% dans le cadre des travaux immobiliers de démolition-reconstruction. Actuellement, le

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Réseaux hospitaliers et TVA – 2 novembre 2020

Une question parlementaire a été posée le 6 août 2020 au ministre des Finances relative à l’exemption de la TVA portant sur les opérations  au sein d’un réseau hospitalier. La

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Exemption TVA et droits de douane prolongée sur les biens importés dans le cadre de la lutte contre la COVID – 28 octobre 2020

La Commission a étendu l’exemption de TVA et de droits de douane de l’importation de matériel médical. La Commission européenne avait déjà publié en avril 2020 une décision aidant les

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Dispense de l’acompte TVA de décembre 2020 – l’Administration de la TVA publie sa circulaire – 26 octobre 2020

Le SPF Finances publie sa circulaire relative à la dispense de l’acompte TVA de décembre 2020. Cette mesure fiscale intervient afin de pallier à l’impact financier des mesures prises pour

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E-commerce: le SPF Finances organise une consultation publique

DIRECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA LOI BELGE : UNE LÉGISLATION POUR VOUS ET AVEC VOUS ! date: 26 octobre 2020 Source: SPF Finances

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Mesure de soutien coronavirus: pas d’acompte  TVA en décembre – 10 septembre 2020

Le SPF Finances a annoncé, le 10 septembre 2020, dans le cadre des mesures « Coronavirus » que les assujettis ne devront pas payer l’acompte TVA relatif au mois de décembre 2020.

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