Depuis la cyberattaque du 28 octobre 2026, l’application e604 du SPF Finances est hors ligne. Les demandes d’identification, de modification et de cessation TVA doivent être envoyées par e-mail. Attention
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Après l’introduction prochaine de la facturation électronique structurée obligatoire entre entreprises, le législateur belge poursuit la digitalisation de la TVA avec l’instauration de l’e-reporting. À partir du 1er janvier 2028,
Les opérations triangulaires constituent un mécanisme de simplification particulièrement utile dans le commerce intracommunautaire. Encore faut-il respecter strictement les conditions prévues par la directive TVA. Dans un arrêt du 7
Le 17 septembre 2026, la Chambre a adopté le projet de loi relevant le seuil de chiffre d’affaires du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises
Le 3 septembre 2026, l’administration a publié la circulaire 2026/C/81 tirant les conséquences de l’arrêt Digipolis (T-575/24) rendu le 25 février 2026 par le Tribunal de la Cour de justice
La transmission d’une entreprise est souvent pensée sous l’angle juridique, financier ou successoral. Pourtant, l’impact TVA peut transformer une opération apparemment neutre en coût important : la révision de la
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Le SPF Finances a annoncé rencontrer actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions au sein de la nouvelle chaîne TVA. Ces dysfonctionnements ont eu pour
