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Le 3 septembre 2026, l’administration a publié la circulaire 2026/C/81 tirant les conséquences de l’arrêt Digipolis (T-575/24) rendu le 25 février 2026 par le Tribunal de la Cour de justice
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Depuis le 1er janvier 2019, la loi permet de soumettre les locations immobilières à la TVA dans les conditions prévues par l’article 44, §3, 2°, d) du Code de la
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