Déduction de la TVA sur un bien transmis gratuitement – Nouvel arrêt de la Cour de Justice – Le 6 juin 2024

La TVA est une taxe à la consommation, supportée par le consommateur final. Le mécanisme de la TVA veut en définitive libérer l’assujetti du poids économique qu’elle représente, à travers

Share
Système de caisse enregistreuse: transmission automatique au SPF Finances – Le 28 mai 2024

Le système de caisse enregistreuse devra transmettre automatiquement les données enregistrées au SPF Finances. L’obligation de transmission entre en vigueur progressivement : • à partir du 1er juillet 2025 pour les

Share
Affectation réelle: informations à communiquer – nouvelles tolérances administratives – Le 23 mai 2024

Assujettis partiels Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis partiels doivent communiquer certaines informations dans leur déclaration TVA concernant leur droit à déduction. Pour rappel, les informations doivent, en principe,

Share
Démolition – reconstruction à 6% de TVA: tolérance quant au dépôt du formulaire 111/3 – Le 24 mai 2024

L’administration de la TVA revient sur ses FAQ du 8 mai 2024, portant sur le nouveau régime TVA de la démolition /reconstruction d’immeubles à 6%,  afin d’apporter une précision. Elle

Share
Conseil Ecofin: VIDA – Le 14 mai 2024

Le Conseil de l’Union Européenne tiendra, en ce mardi 14 mai 2024, un conseil « Affaires économiques et financières » (ci-après « Conseil ECOFIN »). Concrètement, le Conseil cherchera à trouver un accord politique

Share
Avis de rectification: arrêt de la Cour de Cassation – Le 7 mai 2024

Lorsqu’elle se propose de « corriger » les revenus d’un contribuable, l’administration fiscale notifie audit contribuable un avis de rectification par lequel elle justifie la rectification à entreprendre. Un avis de rectification

Share
Démolition/reconstruction à 6%: la circulaire est publiée! Le 30 avril 2024

L’administration fiscale a adopté le 26 avril 2024, la circulaire administrative relative au taux réduit de la TVA applicable à la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l’ensemble

Share
Immobilier & taux de TVA: une question épineuse – Le 22 avril 2024

En matière de TVA belge, le taux de TVA ordinaire est de 21%. En ce qui concerne certains travaux immobiliers, il peut être réduit à 6 ou à 12%. Les

Share
Assujettis mixtes: tolérance 2024 – Le 9 avril 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définitif et provisoire dans la déclaration périodique à la

Share
Vague de contrôles TVA: équité entre les entreprises belges et étrangères…- Le 2 avril 2024

Dans une récente réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances annonçait que des contrôles fiscaux seraient effectués pour vérifier l’existence d’établissements stables TVA en Belgique, et qu’une circulaire

Share