Les amendes TVA sont, temporairement, réduites de 15% à 10%. Cela vise les amendes applicables en cas de défaut de paiement de la TVA dans le cadre, notamment, des: déclarations
L’administration de la TVA se penche sur le traitement TVA des prestations des psychothérapeutes suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la circulaire réglementaire du 26 mai 2020.
Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations
La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans
La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période
Ce n’est plus un secret, l’économie se digitalise et de nombreuses activités commerciales sont numérisées ou numérisables. Toutefois, l’aspect légal du commerce online est bien souvent ignoré à tort car il
Une régie communale autonome, qui n’a pas adopté la forme d’une société, dont les statuts prévoient que les bénéfices éventuels seront distribués à ses membres et lorsqu’il ressort des circonstances
Le Conseil d’État a rendu, le 4 décembre 2020, un arrêt illustrant la problématique des circulaires à caractère réglementaire par lesquelles l’administration fiscale tend parfois à se substituer au législateur.
Nous analyserons les opérations internationales, à savoir le régime TVA de l’import et de l’export. Quelles dont les obligations en matière de TVA à accomplir ? Dans quelles conditions peut-on
Vous avez sûrement déjà entendu parler de e-commerce et dropshipping, d’autant plus dans un contexte qui complique la vente en physique. Mais en connaissez-vous les différentes formes ? Etes-vous au
