L’article 1er ter de l’Arrêté Royal n° 20 du Code de la TVA prévoyait, jusqu’au 31 mars 2022, l’application du taux réduit de 6% pour les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de masques buccaux et de gels hydroalcooliques pour les mains.
Par un arrêté royal du 23 mars 2022, l’application dudit taux réduit a été prolongée jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
En effet, afin de contrecarrer la propagation de COVID-19, l’obligation du port d’un masque buccal subsiste dans certains endroits critiques et le port du marque est recommandé dans une série d’autres situations de même que la désinfection régulière des mains avec du gel hydroalcoolique. Par conséquent, le gouvernement a décidé de prolonger, pour une nouvelle période de trois mois, l’application du taux réduit à 6% aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de tels biens en Belgique.
Pour rappel, le taux réduit s’applique uniquement aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques visés sous les codes suivants :
- Pour les masques buccaux : NC 4818 90 10, 4818 90 90, 6307 90 93, 6307 90 95, 9020 00 10 90 et 9020 00 90 99 ;
- Pour les gels hydroalcooliques pour les mains : NC 2207 20 00, 3808 94 10, 3808 94 20 et 3808 94 90.
Par ailleurs, en ce qui concerne les importations de masques buccaux et de gels hydroalcooliques, dans le cadre de la mesure temporaire exposée dans la circulaire n° 2020/C/54 du 17.04.2020, l’exemption totale de la TVA prévaut. Dans le respect des conditions fixées dans cette circulaire, les importations de biens susmentionnés bénéficient d’une franchise des droits à l’importation et d’une exemption de la TVA jusqu’au 30 juin 2022 inclus.
Plus d’informations?
Contactez-nous: www.aureliesoldai.be
Source : Circulaire 2022/C/34 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA applicable aux masques buccaux et aux gels hydroalcooliques, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19.