La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 8 juin dernier à la suite d’un recours en annulation portant sur l’article 44, §1er, alinéa 1er, 2° du Code de la
Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses
Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois
L’administration a publié récemment une circulaire administrative modifiant une circulaire de 2020 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B. Pour rappel dans le
Le 4 mai 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt concernant le traitement TVA de « Location d’outillages et de machines fixés à demeure dans le
Nous sommes heureux de vous annoncer la promotion de Maître De Neyer en tant que partner, spécialisée dans les questions TVA au sein de notre cabinet d’avocats. Camille est une
Nous sommes heureux de vous annoncer notre collaboration à la base de données TAXWIN. Nous intégrons l’équipe de rédaction dès ce jour. Plus d’informations? Contactez-nous! Le cabinet d’avocats Aurélie Soldai
Le traitement TVA du secteur médical et paramédical a été profondément modifié le 1er janvier 2022. En vue de préciser les conditions d’application de cette modification née sous l’impulsion de
Tolérance – Affectation réelle – Prorata spécial calculé comme un prorata général – Arrondissement et dispense Lorsqu’un assujetti opère la déduction selon le régime de l’affectation réelle (article 46, §2
Ce jeudi 27 avril ( de 14.00 à 17.00) , l’ADFPC vous propose une nouvelle formation donnée par Me Aurélie SOLDAI. L’intérêt de suivre un formation donnée par Aurélie SOLDAI
