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Le taux réduit de 6% s’appliquera à la livraison avec installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires à partir du 1er avril prochain jusqu’au 31
Comme indiqué dans notre actualité du 13 mars 2022, le taux de TVA sur l’électricité a temporairement été réduit à 6% jusqu’au 30 juin prochain. Cette mesure s’applique, désormais, jusqu’au
Un taux de TVA réduit de 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure de relance devait, en principe,
Le SPF Finances publie une circulaire relative à l’utilisation des méthodes de limitation de la déduction de la TVA portant sur les véhicules à usage mixte (utilisation privée et professionnelle).
La taux de TVA sur l’électricité est, temporairement, réduit à 6%. La réduction est uniquement applicable aux personnes physiques qui n’ont pas (communiqué) de numéro d’entreprise: Strictement réservée aux contrats
Suite aux tolérances administratives du 9 décembre 2021, à la circulaire du 20 décembre 2021 et aux FAQ du 24 décembre 2021, l’administration de la TVA publie de nouvelles précisions
Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de
1.Application temporaire du taux de TVA de 6% sur les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de masques buccaux et de gels hydroalcooliques 1.1. Disposition légale Le 21 décembre dernier, un
1- Installation de la borne L’installation d’une borne de recharge incorporée au sol est, en principe, un travail immobilier. Par conséquent, installée en Belgique, la facture sera émise à une
