La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

Auteur(s) Camille De Neyer, Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai, Alexander Vandendries Un guide pour maîtriser le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu’elles se sont

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Hôpitaux : importation de biens en exemption de TVA et de droits de douane

La Commission européenne a autorisé formellement les Etats membres à pouvoir importer en exemption de la TVA les biens nécessaires à lutter contre le Coronavirus COVID-19. Dans ce cadre, la

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6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal entraînant la modification de l’AR n°20 fixant les taux de TVA. La disposition est en vigueur dès

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Déclaration TVA du mois d’avril 2020 – remboursement de la TVA

Date: 29 avril 2020 Source: SPF Finances Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu’au 05.06.2020. Les

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