Importation en exemption de TVA Précision des services centraux de la TVA – 3 juillet 2020

Le 17 avril 2020, la Belgique a adopté la circulaire 2020/C/54 relative à une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre

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Modification de l’exemption TVA applicable aux prestations de soins – 20 mai 2020

Source: Conseil des ministres du 16 mai 2020 Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne Sur proposition du ministre des Finances Alexander De

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Absence de recettes pour la Régie Communale autonome en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il de son but lucratif? 15 mai 2020

L’administration de la TVA a publié récemment une circulaire administrative relative à l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Pour rappel,

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Taux de 6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques : circulaire administrative – 8 mai 2020

L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la

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Contrôle TVA: refus du remboursement de la TVA

Action en restitution : l’arrêté royal n° 4 sur le grill… La présente contribution est un résumé de notre article « Action en restitution, l’impossible prescription ? », R.G.F.C.P., 2020/2,

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La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand

Auteur(s) Camille De Neyer, Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai, Alexander Vandendries Un guide pour maîtriser le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu’elles se sont

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Hôpitaux : importation de biens en exemption de TVA et de droits de douane

La Commission européenne a autorisé formellement les Etats membres à pouvoir importer en exemption de la TVA les biens nécessaires à lutter contre le Coronavirus COVID-19. Dans ce cadre, la

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6% de TVA sur l’achat de masques et de gels hydroalcooliques

Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, un arrêté royal entraînant la modification de l’AR n°20 fixant les taux de TVA. La disposition est en vigueur dès

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Déclaration TVA du mois d’avril 2020 – remboursement de la TVA

Date: 29 avril 2020 Source: SPF Finances Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu’au 05.06.2020. Les

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