1- Installation de la borne L’installation d’une borne de recharge incorporée au sol est, en principe, un travail immobilier. Par conséquent, installée en Belgique, la facture sera émise à une
![FLASH TVA HÔPITAUX – SECTEURS MEDICAL ET PARAMEDICAL: période de tolérance formalisme – art. 44 CTVA – 9 décembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/04/photo-carré03.jpg)
FLASH TVA Hôpitaux (décembre 2021) Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption
![Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition – reconstruction suite aux inondations – 7 décembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/07/chris-gallagher-9Jgn8hSYUFc-unsplash-scaled.jpg)
L’administration fiscale a publié ce 7 décembre 2021 une nouvelle circulaire relative à l’application du taux réduit de 6% de TVA dans le cadre de la démolition-reconstruction suite aux inondations.
![Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/03/mark-potterton-sNVkn3507Oo-unsplash-scaled.jpg)
L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à
![Arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2021 – Mise à disposition de personnel infirmier par une agence d’intérim – TVA](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/12/nurse-scaled.jpg)
La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la compatibilité de la mise à disposition de personnel infirmier avec application de la TVA par une société d’intérim à des maisons de repos
![Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/10/nicola-fittipaldi-KPCwZzUo8ms-unsplash-scaled.jpg)
Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre
![Live Webinaire: TVA et secteur médical et paramédical – 14 octobre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/04/photo-carré03.jpg)
LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une
![E-commerce et biens soumis à accise – 20 septembre 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/09/benjamin-deyoung-5SJPKovGnpI-unsplash-scaled.jpg)
Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont: les produits énergétiques, l’alcool, les
![Un resto ce weekend?](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2021/09/davey-gravy-DmO662qvWO8-unsplash-scaled.jpg)
Il est encore temps ce weekend et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, de bénéficier du taux de 6% sur les services de restaurant et de restauration en ce compris
![FLASH TVA HÔPITAUX – AOÛT 2021](https://aureliesoldai.be/wp-content/uploads/2020/11/anthony-tyrrell-Bl-LiSJOnlY.jpg)
Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption TVA en matière de prestations