FLASH TVA HÔPITAUX – SECTEURS MEDICAL ET PARAMEDICAL: période de tolérance formalisme – art. 44 CTVA – 9 décembre 2021

FLASH TVA Hôpitaux (décembre 2021) Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption

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Nouvelle circulaire relative au taux de 6% pour la démolition – reconstruction suite aux inondations – 7 décembre 2021

L’administration fiscale a publié ce 7 décembre 2021 une nouvelle circulaire relative à l’application du taux réduit de 6% de TVA dans le cadre de la démolition-reconstruction suite aux inondations.

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Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021

L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à

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Arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2021 – Mise à disposition de personnel infirmier par une agence d’intérim – TVA

La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la compatibilité de la mise à disposition de personnel infirmier avec application de la TVA par une société d’intérim à des maisons de repos

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Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre

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Live Webinaire: TVA et secteur médical et paramédical – 14 octobre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

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E-commerce et biens soumis à accise – 20 septembre 2021

Hormis les tabacs manufacturés, les biens soumis à accise peuvent être vendus à distance (B2C) pour les besoins de la TVA. Les biens visés sont: les produits énergétiques, l’alcool, les

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Un resto ce weekend?

Il est encore temps ce weekend et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, de bénéficier du taux de 6% sur les services de restaurant et de restauration en ce compris

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FLASH TVA HÔPITAUX – AOÛT 2021

Comme vous le savez, la loi du 11 juillet 2021 publiée au Moniteur belge du 20 juillet remanie l’article 44 du CTVA relatif à l’exemption TVA en matière de prestations

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Taux de TVA réduit de 6% étendu suite aux inondations

Démolition – reconstruction : extension de l’application du taux de 6% suite aux inondations de juillet 2021 En dehors des 32 centres urbains visés par la rubrique XXXVII du tableau A

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