Plateformes en ligne et collecte de la TVA: communiqué de presse de la CJUE – 28 février 2023

La commission européenne a publié, ce jour, un communiqué de presse relatif aux plateformes en ligne et à la collecte de la TVA. Ce communiqué de presse intervient suite à

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Fiscalité des ASBL et du secteur non marchand – Nouvel ouvrage 2023

Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations et d’autres acteurs relevant du secteur dit « non marchand » diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan

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La fiscalité du non-marchand: questions d’actualité – Webinaire – 18 avril 2023

Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont

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Cession de branche d’activité : régime TVA obligatoire ? – CJUE 16 janvier 2023

Le 16 janvier 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu une ordonnance relative au traitement TVA de la cession d’une branche d’activité. 1- Rappel Pour rappel, en

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Vérification du numéro de TVA sur MyMinfin – Le 6 février 2023

Actuellement, il est facile de vérifier la validité d’un numéro de TVA UE par le biais de l’application VIES  de la Commission européenne. Une fois le numéro vérifié, une attestation

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Assujettis mixtes: notification de l’affectation réelle: e604A et B enfin adaptés! 19 janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis mixtes sont tenus de notifier l’option pour la limitation de la déduction de la TVA sur base de l’affectation réelle (><prorata général). Depuis

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Travaux immobiliers affectés à des logements privés – 6% ou 21% de TVA ? Le 12 janvier 2023

La Cour de cassation a rendu un intérêt intéressant au sujet de l’application du taux de TVA réduit de 6% visé par les rubriques XXXI et XXXVIII du tableau A

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Joyeuses fêtes!

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année. Vos bien dévoués, Aurélie, Camille et Karim – Avocats Valérie – Assistante Cabinet d’avocats Aurélie Soldai

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Mise à disposition de logements meublés : nouvelle circulaire TVA – 21 décembre 2022

L’administration de la TVA a publié une nouvelle circulaire relative au traitement TVA de la fourniture de logements meublés dans les hôtels, motels, et établissements similaires. Le but de la

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La circulaire TVA sur les centres de fitness est publiée – 21 décembre 2022

L’administration belge de la TVA a publié sa circulaire relative à l’application du taux réduit TVA aux droits d’accès aux infrastructures sportives. Celle-ci intervient suite à l’arrêt de la CJUE

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