Réseaux hospitaliers et TVA – 2 novembre 2020

Une question parlementaire a été posée le 6 août 2020 au ministre des Finances relative à l’exemption de la TVA portant sur les opérations  au sein d’un réseau hospitalier. La

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Exemption TVA et droits de douane prolongée sur les biens importés dans le cadre de la lutte contre la COVID – 28 octobre 2020

La Commission a étendu l’exemption de TVA et de droits de douane de l’importation de matériel médical. La Commission européenne avait déjà publié en avril 2020 une décision aidant les

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Dispense de l’acompte TVA de décembre 2020 – l’Administration de la TVA publie sa circulaire – 26 octobre 2020

Le SPF Finances publie sa circulaire relative à la dispense de l’acompte TVA de décembre 2020. Cette mesure fiscale intervient afin de pallier à l’impact financier des mesures prises pour

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E-commerce: le SPF Finances organise une consultation publique

DIRECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA LOI BELGE : UNE LÉGISLATION POUR VOUS ET AVEC VOUS ! date: 26 octobre 2020 Source: SPF Finances

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Mesure de soutien coronavirus: pas d’acompte  TVA en décembre – 10 septembre 2020

Le SPF Finances a annoncé, le 10 septembre 2020, dans le cadre des mesures « Coronavirus » que les assujettis ne devront pas payer l’acompte TVA relatif au mois de décembre 2020.

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Exemption de TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie

L’article 44, §2, 5° du Code de la TVA exempte de la taxe les prestations ayant pour objet l’orientation scolaire ou familiale ainsi que les livraisons de biens qui leur

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Hôpitaux et crise Covid-19: Quel impact sur le régime de la TVA – Eté 2020

Architecture hospitalière – Numéro 34 – Été 2020 – Aurélie Soldai SRL Avocats Aurélie Soldai SRL Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en matière de fiscalité et plus particulièrement en

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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand – 14 septembre 2020

Lors de ce webinaire interactif, Sabine Garroy, Xavier Gerard et Aurelie Soldai, analyseront les aspects essentiels de la fiscalité du non marchand ainsi que ses conséquences autour de 4 axes : ✅Une introduction

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ARTELEGIS: Live webinaire 22 septembre 2020 – La TVA et l’immobilier

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

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Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca – Circulaire du 29 juin 2020

Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering : depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion de

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