Délais pour le dépôt des déclarations TVA et le paiement de la TVA – Le 19 juin 2023

Retrouvez les dates clefs en matière de TVA sur le site du SPF Finances. Remarques: La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de

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Plaidoyer pour un taux « super réduit » en matière de travaux immobiliers – L’Echo – Le 16 juin 2023

Nous avons relevé une opinion intéressante parue dans l’echo de ce jour, ici en matière de rénovation de bâtiments. Le projet de « réforme fiscale » établi par V. Van

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Exemption TVA en matière de prestations de soins médicaux: arrêt de la Cour Constitutionnelle – Le 12.06.2023

La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt le 8 juin dernier à la suite d’un recours en annulation portant sur l’article 44, §1er, alinéa 1er, 2° du Code de la

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Amendes TVA: arrêt de la CJUE du 17 mai 2023

Cezam est une société assujettie à la TVA belge, active dans le secteur de la menuiserie et la vitrerie. De 2013 à 2018, Cezam a intentionnellement omis de déposer ses

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La TVA et l’immobilier: webinaire TVA du 30 mai 2023

Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois

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Opération triangulaire – TVA: nouvelle circulaire administrative – Le 24 mai 2023

L’administration a publié récemment une circulaire administrative modifiant une circulaire de 2020 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B. Pour rappel dans le

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Location d’un bâtiment et d’outillages fixés à demeure: opération exemptée de TVA? CJUE 4 mai 2023 – le 12 mai 2023

Le 4 mai 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt concernant le traitement TVA de « Location d’outillages et de machines fixés à demeure dans le

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Maître De Neyer est nommée associée! Le 3 mai 2023

Nous sommes heureux de vous annoncer la promotion de Maître De Neyer en tant que partner, spécialisée dans les questions TVA au sein de notre cabinet d’avocats. Camille est une

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TAXWIN: nouvelle collaboration! Le 2 mai 2023

Nous sommes heureux de vous annoncer notre collaboration à la base de données TAXWIN. Nous intégrons l’équipe de rédaction dès ce jour. Plus d’informations? Contactez-nous! Le cabinet d’avocats Aurélie Soldai

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Webinaire TVA & médical – Anthémis – le 25 mai 2023

Le traitement TVA du secteur médical et paramédical a été profondément modifié le 1er janvier 2022. En vue de préciser les conditions d’application de cette modification née sous l’impulsion de

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