Depuis le 1er janvier 2026, le bordereau d’achat agricole doit être électronique structuré. Découvrez les nouvelles obligations TVA et comment vous préparer. Pourquoi cette réforme ? La loi du 6
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique réintroduit le taux de TVA réduit de 6 % pour la livraison accompagnée de l’installation de pompes à chaleur dans les logements privés
Il nous revient que le gouvernement s’est entendu sur les modifications à apporter à l’arrêté royal n°20, qui prévoit les taux de la TVA selon les biens et les services
On le sait, le législateur fiscal a de la suite dans les idées. Et le plus souvent, c’est au grand dam des citoyens. Cependant, il arrive que – à la
Le gouvernement fédéral belge avait prévu d’augmenter certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire de novembre 2025. Le taux standard de 21 % reste inchangé, mais plusieurs ajustements
Retrouvez l’interview de Maître Aurélie Soldai dans le Vif au sujet de l’entrée en vigueur imminente de la facturation électronique structurée: Le Vif – Osez douter
Notre cabinet a le plaisir de mettre en avant la dernière publication de Maitres Aurélie Soldai et Karim Tourmous, qui se sont penchés sur deux questions centrales en procédure fiscale
Les livraisons intracommunautaires de biens sont, à certaines conditions, exemptées de la TVA. En contrepartie, les acquisitions intracommunautaires de biens sont taxées. Le Règlement d’exécution de la Directive TVA n°282/2011
L’on se souvient de la saga judiciaire où l’administration fiscale soutenait que, sur la base d’une circulaire administrative, les assujettis effectuant des exportations ne pouvaient bénéficier de l’exemption de TVA
Le 2 décembre 2025, le SPF Finances a annoncé une mesure importante concernant la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire B2B prévue pour le 1er janvier 2026. Une
