Nouvelle réglementation TVA et facturation électronique obligatoire : quel impact pour le secteur hospitalier et les maisons de repos ? Séminaire organisé par ING

Nouvelle réglementation TVA et facturation électronique obligatoire : quel impact pour le secteur hospitalier et les maisons de repos ? Au programme 1. Mesures TVA en vigueur depuis le 1er janvier

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Frais déraisonnable et déduction de la TVA acquittée en amont. Arrêts de la Cour de Cassation – Le 13 mai 2025

L’article 52, 13° du Code des impôts sur les revenus 1992 permet à l’administration fiscale de rejeter certains frais professionnels effectués en ce qu’ils seraient « déraisonnables ». Dans ce cas, l’administration

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L’utilité de la dépense n’est pas un critère de déduction TVA. Nouvel arrêt de la CJUE! Le 13 mai 2025

La Directive TVA prévoit, en substance, que sont soumises à la TVA toutes les activités économiques indépendantes effectuées de manière habituelle par un assujetti agissant en tant que tel, et

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Webinaire taux 6% démolition-reconstruction – Le 2 juin 2025

Webinaire organisé par la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction Le régime TVA à 6% pour la démolition-reconstruction entre dans une nouvelle phase : à partir du 1er juillet 2025,

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Démolition/reconstruction: taux de 6% de TVA – nouveau régime permanent annoncé – Le 21 avril 2025

Nouveautés Le gouvernement a confirmé que, dans le cadre de l’application du taux de 6% de TVA sur la démolition/reconstruction, les promoteurs immobiliers pourront : Livrer un bâtiment à une

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Suppression des amendes: proposition de loi – Le 9 avril 2025

Proposition de loi du 30 janvier 2025 visant à supprimer l’accroissement d’impôt en cas de première infraction. L’exposé des motifs énonce que : « (…) la législation fiscale demeure désespérément complexe en

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ViDA a été voté! Quels sont les changements? Le 13 mars 2025

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 mars 2025, les mesures relatives à la TVA à l’ère numérique. Les Trois Piliers du Régime ViDA: Numérisation des Obligations de

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Les opérations financières limitent-elles le droit à la déduction de la TVA? Le 6 avril 2025

Erratum à la Circulaire 2024/C/53 sur le droit à déduction modalisé selon la règle du prorata général ou de l’affectation réelle, et spécifiquement sur les opérations financières constituant ou non

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Prorata général et affectation réelle: communication annuelle – tolérance 2025

Tolérance en 2025 En principe, les déposants mensuels concernés doivent communiquer les informations demandées au plus tard le 22 avril 2025. Les déposants trimestriels ont en principe jusqu’au 25 avril

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Facturation électronique: uniquement pour les assujettis belges! Le 21 mars 2025

La Belgique limite les conditions d’application de la facturation électronique au 1er janvier 2026. 1- Rappel Pour rappel, l’obligation de facturation électronique structurée en Belgique se basait sur 3 conditions:

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