DIRECTIVES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA LOI BELGE : UNE LÉGISLATION POUR VOUS ET AVEC VOUS ! date: 26 octobre 2020 Source: SPF Finances
Le SPF Finances a annoncé, le 10 septembre 2020, dans le cadre des mesures « Coronavirus » que les assujettis ne devront pas payer l’acompte TVA relatif au mois de décembre 2020.
Le taux réduit de TVA de 6 % s’applique temporairement aux services de restaurant et de catering : depuis le 8 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 à l’exclusion de
Le 17 avril 2020, la Belgique a adopté la circulaire 2020/C/54 relative à une mesure temporaire de franchise de la TVA à l’importation dans le cadre de la lutte contre
Une nouvelle circulaire relative à l’extension de la mesure d’aide « dispense de versement du précompte professionnel » dans le secteur de la construction pour les villes et communes a
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L’administration de la TVA a publié récemment une circulaire administrative relative à l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif dans le chef d’une régie communale autonome. Pour rappel,
L’administration de la TVA vient de publier une nouvelle circulaire concernant le taux réduit de TVA temporaire pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques dans le cadre de la
Auteur(s) Camille De Neyer, Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai, Alexander Vandendries Un guide pour maîtriser le traitement fiscal des activités d’une association Pour atteindre les buts qu’elles se sont
La Commission européenne a autorisé formellement les Etats membres à pouvoir importer en exemption de la TVA les biens nécessaires à lutter contre le Coronavirus COVID-19. Dans ce cadre, la
