6% de TVA pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires – 29 mars 2022

Le taux réduit de 6% s’appliquera à la livraison avec installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires à partir du 1er avril prochain jusqu’au 31

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Taux réduit de 6% applicable à l’énergie: électricité et gaz naturel – 29 mars 2022

Comme indiqué dans notre actualité du 13 mars 2022, le taux de TVA sur l’électricité a temporairement été réduit à 6% jusqu’au 30 juin prochain. Cette mesure s’applique, désormais, jusqu’au

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Démolition/reconstruction: prolongation du taux réduit de 6% – 29 mars 2022

Un taux de TVA réduit de 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure de relance devait, en principe,

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Déduction de la TVA sur les véhicules à usage mixte – influence du COVID19 – 17 mars 2022

Le SPF Finances publie une circulaire relative à l’utilisation des méthodes de limitation de la déduction de la TVA portant sur les véhicules à usage mixte (utilisation privée et professionnelle).

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Taux réduit de TVA sur l’électricité – 13 mars 2022

La taux de TVA sur l’électricité est, temporairement, réduit à 6%. La réduction est uniquement applicable aux personnes physiques qui n’ont pas (communiqué) de numéro d’entreprise: Strictement réservée aux contrats

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TVA et médical: identification à la TVA – 4 février 2022

Suite aux tolérances administratives du 9 décembre 2021, à la circulaire du 20 décembre 2021 et aux FAQ du 24 décembre 2021, l’administration de la TVA publie de nouvelles précisions

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Travaux immobiliers – fin de l’attestation relative au taux de TVA de 6% – 21 janvier 2022

Pour rappel, la rénovation et la réparation de logements privés à titre principal de plus de dix [ou quinze an]s sont, en principe, soumises au taux de TVA réduit de

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Prolongation des mesures TVA – taux réduit (masques et gels hydroalcooliques) et exemption de la TVA à l’importation (matériel COVID) – 11 janvier 2022

1.Application temporaire du taux de TVA de 6% sur les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de masques buccaux et de gels hydroalcooliques 1.1. Disposition légale Le 21 décembre dernier, un

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Les FAQs sur la TVA et le secteur médical sont publiées! 25 décembre 2021

L’administration de la TVA publie ce jour une liste de 21 questions fréquemment posées sur le régime TVA applicable au secteur médical. Rappelons que le nouveau régime d’exemption TVA entrera

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Station de recharge de véhicules électriques – TVA: nouvelle circulaire! 20 décembre 2021

1- Installation de la borne L’installation d’une borne de recharge incorporée au sol est, en principe, un travail immobilier. Par conséquent, installée en Belgique, la facture sera émise à une

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