Entrée en vigueur du nouveau régime TVA du E-commerce – 1er juillet 2021

Aujourd’hui, les nouvelles règles TVA dans le cadre du e-commerce entrent en vigueur. Les grands changements sont les suivants, dans un contexte B2C: Services électroniques Le MOSS devient le OSS

Share
Breaking news: traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux – 23 juin 2021

** Le traitement TVA des médecins, paramédicaux et hôpitaux est actuellement en discussion à la commission budget finances** Discussion du projet de loi modifiant l’article 44 du Code de la

Share
E-COMMERCE & TVA: Avis positif du Conseil d’Etat – 22 juin 2021

Le Conseil d’Etat a rendu un avis positif sur le projet d’Arrêté Royal, en matière de TVA, relatif au e-commerce. Afin de permettre aux assujettis concernés d’appréhender le nouveau régime

Share
Restaurant- taux de 6% de TVA – dernières précisions – 26 avril 2021

L’arrêté Royal relatif au taux réduit de TVA au secteur de l’Horeca entrera en vigueur le 8 mai 2021. Il instaure un taux de 6% de TVA aux repas consommés

Share
Nouvelle baisse de la TVA dans l’horeca annoncée – 21 avril 2021

L’ouverture des terrasses des restaurants est annoncée le 8 mai 2021. La question du taux de TVA applicable revient sur la table. Pour rappel un taux réduit de TVA avait

Share
TVA: baisse temporaire des intérêts de retard – 17 avril 2021

Le 13 avril 2021, la loi diminuant les intérêts de retard en matière de TVA a été publiée au Moniteur belge. Cette base est temporaire. En effet, elle ne s’applique

Share
Extension du délai de report de la déclaration TVA de mars ou du 1er trimestre 2021 – 16 avril 2021

Le délai du dépôt des déclarations TVA, du mois de mars ou du 1er trimestre 2021, a été étendu: – Pour les déposants mensuels disposant d’un remboursement mensuel: la déclaration

Share
Diminution temporaire des amendes TVA – 29 mars 2021

Les amendes TVA sont, temporairement, réduites de 15% à 10%. Cela vise les amendes applicables en cas de défaut de paiement de la TVA dans le cadre, notamment, des: déclarations

Share
Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA – 22 mars 2021

L’administration de la TVA se penche sur le traitement TVA des prestations des psychothérapeutes suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la circulaire réglementaire du 26 mai 2020.

Share
Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

Share