Psychothérapeutes au 1er septembre 2016: exemption TVA – 22 mars 2021

L’administration de la TVA se penche sur le traitement TVA des prestations des psychothérapeutes suite à la suspension par le Conseil d’Etat de la circulaire réglementaire du 26 mai 2020.

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Promoteurs immobiliers et TVA à 6% – 17 mars 2021

Le SPF Finances a précisé, à l’occasion de la publication d’une communication, les cas d’application dans lesquels les promoteurs immobiliers peuvent bénéficier du taux de TVA de 6%. Ces informations

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Mise à disposition de personnel par les Villes, CPAS et Zones de secours aux centres de vaccination – TVA – 5 mars 2021

La question se pose de savoir si un organisme de droit public est considéré comme un assujetti à la TVA lorsque du personnel est mis à disposition des centres de vaccination dans

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Démolition/reconstruction à 6% de TVA- – publication de la circulaire administrative – 25 février 2021

La loi-programme du 20 décembre 2020 prévoit une extension du taux réduit de 6% de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction conjointes pour l’ensemble du territoire belge pour la période

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Les Régies Communales Autonomes et le but lucratif: qu’en est-il de leur droit à déduction de la TVA pour 2021 – Circulaire du 5 février 2021

Une régie communale autonome, qui n’a pas adopté la forme d’une société, dont les statuts prévoient que les bénéfices éventuels seront distribués à ses membres et lorsqu’il ressort des circonstances

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Les prestations des psychologues sont-elles soumises à la TVA? Arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2020 – 27 janvier 2020

Le Conseil d’État a rendu, le 4 décembre 2020, un arrêt illustrant  la problématique des circulaires à caractère réglementaire par lesquelles l’administration fiscale tend parfois à se substituer au législateur.

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Déduction de la TVA sur les voitures de société – impact de la COVID

En ce qui concerne les voitures, le Code de la TVA établit une limitation du droit à déduction de la TVA à maximum 50 % de l’affectation « professionnelle » du véhicule.

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Taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation – FAQ – 23 décembre 2020

L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions

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Brexit & TVA: FAQ

L’administration de la TVA publie ses questions fréquemment posées sur le BREIXIT et envisage, notamment, l’impact sur: Les livraisons de biens Les prestations de services Les opérations financières et d’assurances

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RCA et but lucratif: nouvelle position administrative – 12 novembre 2020

La question du but lucratif dans les Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA ») est cruciale dans la mesure où celle-ci conditionne l’application de la TVA et, par conséquent, le droit à

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