Importation: TVA – localisation de l’opération – CJUE, 8 septembre 2022

La Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a récemment rendu un arrêt en matière de localisation d’une une importation pour les besoins de la TVA. 1- Les

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Wébinaire: actualités en matière de TVA – Anthémis – le 4 octobre 2022

Le webinaire du 4 octobre 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle et doctrinale. Nous aborderons

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Transport lié à l’exportation de biens: exemption TVA – suspension de la circulaire administrative – 19 juillet 2022

En principe, l’article 146, §1er 1, e), de la directive 2006/112 /CE prévoit que les États membres de l’Union européenne exonèrent les prestations de services, y compris les transports et

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Titres-services et TVA: nouvelle circulaire – 11 juillet 2022

La circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services a été publiée le 11 juillet par l’administration fiscale. Cette nouvelle circulaire remplace la décision de 2003 et a pour

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Régies Communales Autonomes touchées par les inondations – impact TVA – 23 juin 2022

La qualification d’une régie communale autonome en tant qu’assujetti avec droit à déduction implique que l’administration puisse vérifier si les dispositions statutaires ne sont pas purement théoriques. Ce sera le

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FLASH TVA hôpitaux et prestataires de soins – 22 juin 2022

L’administration de la TVA a publié le 22 juin 2022 une liste de questions fréquemment posées relatives à des cas d’application relatifs à l’exemption de la taxe en matière de

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Le cabinet s’agrandit! 13 juin 2022

Nous sommes fières de vous présenter Me Maxime Arquin. Maxime a rejoint le cabinet le 1er avril 2022 et a prêté serment, ce jour, en tant qu’avocat. Fort d’une expérience

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Délais pour le dépôt des déclarations TVA: report – 10 juin 2022

Le SPF Finances accorde des délais relatifs au dépôt des déclarations TVA (et des relevés intracommunautaires) en raison des vacances d’été. Ces délais ne s’appliquent qu’aux déclarations TVA périodiques. Ils

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Les webinaires d’actualités: TVA – 21 juin 2022

CONTENU DE LA FORMATION Le webinaire du 21 juin 2022 sera consacré à l’actualité récente en matière de TVA. En 1h30, nous examinerons les modifications importantes en matières législative, jurisprudentielle

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TVA médicale et paramédicale: inventaire à déposer avant le 30 juin 2022

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau régime TVA relatif aux professions médicales et paramédicales le 1er janvier 2022, les opérations n’ayant pas de but thérapeutique sont désormais

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