Mise à disposition d’un véhicule de société: localisation TVA – Circulaire du 1er septembre 2023

Le 1er septembre 2023, l’administration fiscale a publié une circulaire relative au lieu d’imposition à la TVA de la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise à un membre du personnel

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Un PV en matière de TVA est-il un élément probant en impôt des sociétés? 28 août 2023

Un procès verbal en matière de TVA est-il un élément probant en impôt des sociétés ou encore au regard du précompte mobilier ou professionnel? Cette question est pertinente dans la

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6 ou 21% sur l’électricité, le gaz et la chaleur? taux de TVA applicables depuis le 1er juillet 2023 – le 7 août 2023

1- Principe Depuis le 1er juillet 2023, le taux réduit est applicable à la livraison d’électricité dans le cadre du contrat de consommation non-professionnelle au profit de personnes physiques ou

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Absence de déclaration TVA ou déclaration TVA incomplète: nuance! Le 27 juin 2023

L’article 81bis, alinéa 3, 3° du Code de la TVA dispose que l’administration peut faire usage du délai de prescription extraordinaire de 7 ans (10 ans pour les taxes exigibles

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Délais pour le dépôt des déclarations TVA et le paiement de la TVA – Le 19 juin 2023

Retrouvez les dates clefs en matière de TVA sur le site du SPF Finances. Remarques: La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de

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Opération triangulaire – TVA: nouvelle circulaire administrative – Le 24 mai 2023

L’administration a publié récemment une circulaire administrative modifiant une circulaire de 2020 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B. Pour rappel dans le

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Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial – Le 25 avril 2023

Tolérance – Affectation réelle – Prorata spécial calculé comme un prorata général – Arrondissement et dispense Lorsqu’un assujetti opère la déduction selon le régime de l’affectation réelle (article 46, §2

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