Délais pour le dépôt des déclarations TVA et le paiement de la TVA – Le 19 juin 2023

Retrouvez les dates clefs en matière de TVA sur le site du SPF Finances. Remarques: La tolérance pour le dépôt de la déclaration périodique relative aux opérations du mois de

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Opération triangulaire – TVA: nouvelle circulaire administrative – Le 24 mai 2023

L’administration a publié récemment une circulaire administrative modifiant une circulaire de 2020 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens dans les relations B2B. Pour rappel dans le

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Assujettis mixtes ou partiels: arrondissement à la hausse du prorata spécial – Le 25 avril 2023

Tolérance – Affectation réelle – Prorata spécial calculé comme un prorata général – Arrondissement et dispense Lorsqu’un assujetti opère la déduction selon le régime de l’affectation réelle (article 46, §2

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