Le 2 décembre 2025, le SPF Finances a annoncé une mesure importante concernant la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire B2B prévue pour le 1er janvier 2026. Une
Le gouvernement fédéral a conclu, dans la nuit du 24 novembre, un accord budgétaire destiné à réduire le déficit public tout en préservant le pouvoir d’achat. Contrairement aux craintes initiales,
Le Conseil des ministres, sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réintroduire le taux réduit de TVA de 6 % pour
Le Ministre Van Quickenborne a – très justement – remarqué que de nombreux clubs sportifs augmentaient le prix de leurs cotisations auprès des membres. En effet, les économies et les
Le SPF Finances a officialisé, via la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, le report indéterminé de plusieurs mesures liées à la modernisation de la chaîne TVA. Ce report concerne
Erreur d’arrondissement dans l’Arrêté royal du 8 juillet 2025 sur la facturation électronique : ce qu’il faut savoir L’Arrêté royal du 8 juillet 2025, publié au Moniteur belge le 14
Le SPF Finances, en concertation avec l’ITAA (Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables), a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la chaîne TVA. Ce report ne constitue
Depuis le 29 juillet 2025, l’application du taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation ou de reconstruction de logements privés est modifiée. Cette réforme vise
La Loi-programme du 18 juillet 2025, publiée au Moniteur belge le 29 juillet, confirme et élargit le régime de TVA réduit à 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction.
Depuis le 1er janvier 2025 sous l’impulsion européenne, le régime de la marge bénéficiaire n’est, en principe, plus applicable lorsque l’oeuvre d’art a été achetée au taux de 6% de
