Le SPF Finances a officialisé, via la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, le report indéterminé de plusieurs mesures liées à la modernisation de la chaîne TVA. Ce report concerne
Erreur d’arrondissement dans l’Arrêté royal du 8 juillet 2025 sur la facturation électronique : ce qu’il faut savoir L’Arrêté royal du 8 juillet 2025, publié au Moniteur belge le 14
Le SPF Finances, en concertation avec l’ITAA (Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables), a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la chaîne TVA. Ce report ne constitue
Depuis le 29 juillet 2025, l’application du taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation ou de reconstruction de logements privés est modifiée. Cette réforme vise
La Loi-programme du 18 juillet 2025, publiée au Moniteur belge le 29 juillet, confirme et élargit le régime de TVA réduit à 6 % pour certaines opérations de démolition et reconstruction.
Depuis le 1er janvier 2025 sous l’impulsion européenne, le régime de la marge bénéficiaire n’est, en principe, plus applicable lorsque l’oeuvre d’art a été achetée au taux de 6% de
Le 14 juillet 2025, un arrêté royal a été publié confirmant l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique structurée pour les entreprises belges à partir du 1er janvier 2026.
La loi-programme du 10 juillet 2025 introduit deux mesures phares en matière de TVA, visant à soutenir la rénovation du parc immobilier, encourager la reconstruction de logements et alléger le
La loi du 10 décembre 2024 a prolongé jusqu’au 30 juin 2025 le régime transitoire permettant l’application du taux réduit de TVA de 6 % pour la livraison de bâtiments d’habitation dans le cadre de projets
La loi-programme, qui contient plusieurs réformes, ne pourra pas entrer en vigueur au 1ᵉʳ juillet, ainsi que cela était prévu par le gouvernement. Certains partis politiques ont demandé ensemble l’examen
