Fin de la théorie de l’émanation : les intercommunales à l’heure de vérité en matière de TVA

Le 3 septembre 2026, l’administration a publié la circulaire 2026/C/81 tirant les conséquences de l’arrêt Digipolis (T-575/24) rendu le 25 février 2026 par le Tribunal de la Cour de justice

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Cession de fonds de commerce et conservation de l’immeuble : faut-il réviser la TVA ? Une décision européenne majeure pour les entrepreneurs belges

La transmission d’une entreprise est souvent pensée sous l’angle juridique, financier ou successoral. Pourtant, l’impact TVA peut transformer une opération apparemment neutre en coût important : la révision de la

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Nouveau commentaire TVA sur la « Base d’imposition »: les précisions à retenir pour les assujettis

Le SPF Finances a publié une nouvelle version du commentaire administratif relatif à la base d’imposition de la TVA au 15 juin 2026. Si ce texte ne modifie pas le

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Nouvelle chaîne TVA : des avis de paiement envoyés à tort par le SPF Finances

Le SPF Finances a annoncé rencontrer actuellement des difficultés techniques dans le traitement de certains paiements et provisions au sein de la nouvelle chaîne TVA. Ces dysfonctionnements ont eu pour

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Location avec TVA optionnelle : le Tribunal ferme la porte à une analyse par fraction de bâtiment

Depuis le 1er janvier 2019, la loi permet de soumettre les locations immobilières à la TVA dans les conditions prévues par l’article 44, §3, 2°, d) du Code de la

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Régime forfaitaire de taxation pour les cafetiers prolongé!

Le régime forfaitaire de taxation pour les cafetiers et petits cafetiers a fait l’objet d’une prolongation. Par un arrêté royal du 07 mai 2026, publié au Moniteur Belge le 15

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Fin de la tolérance estivale pour le dépôt des déclarations TVA? Pas vraiment…

Question Le député Benoît Piedboeuf interpelle le ministre des Finances Jan Jambon concernant la suppression de la tolérance administrative estivale pour le dépôt des déclarations TVA. Cette tolérance permettait jusqu’à

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Nouvelle circulaire TVA: augmentation du taux réduit pour les logements meublés -Le 8 mai 2026

Circulaire 2026/C/58 : relèvement du taux de TVA pour l’hébergement meublé et les campings La Circulaire 2026/C/58 apporte des éclaircissements attendus concernant l’application du nouveau taux de TVA applicable à

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TVA immobilière: confirmation de la déduction TVA par la Cour d’Appel d’Anvers – Le 23 avril 2026

Dans un arrêt rendu le 6 janvier 2026, la Cour d’appel d’Anvers s’est prononcée sur l’existence d’un droit à déduction de la TVA acquittée en amont dans un cas où

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Liste clients « néant » et chiffre d’affaires 2025 : délai exceptionnel jusqu’au 30 avril 2026

Les petites entreprises bénéficiant du régime de la franchise TVA sont soumises, depuis le 1er janvier 2025, à une nouvelle obligation déclarative en matière de chiffre d’affaires. Jusqu’à récemment, aucune

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