Le gouvernement fédéral belge avait prévu d’augmenter certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire de novembre 2025. Le taux standard de 21 % reste inchangé, mais plusieurs ajustements
Retrouvez l’interview de Maître Aurélie Soldai dans le Vif au sujet de l’entrée en vigueur imminente de la facturation électronique structurée: Le Vif – Osez douter
Les livraisons intracommunautaires de biens sont, à certaines conditions, exemptées de la TVA. En contrepartie, les acquisitions intracommunautaires de biens sont taxées. Le Règlement d’exécution de la Directive TVA n°282/2011
L’on se souvient de la saga judiciaire où l’administration fiscale soutenait que, sur la base d’une circulaire administrative, les assujettis effectuant des exportations ne pouvaient bénéficier de l’exemption de TVA
Le 2 décembre 2025, le SPF Finances a annoncé une mesure importante concernant la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire B2B prévue pour le 1er janvier 2026. Une
Le gouvernement fédéral a conclu, dans la nuit du 24 novembre, un accord budgétaire destiné à réduire le déficit public tout en préservant le pouvoir d’achat. Contrairement aux craintes initiales,
Le Conseil des ministres, sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réintroduire le taux réduit de TVA de 6 % pour
Le Ministre Van Quickenborne a – très justement – remarqué que de nombreux clubs sportifs augmentaient le prix de leurs cotisations auprès des membres. En effet, les économies et les
Le SPF Finances a officialisé, via la circulaire 2025/C/62 du 1er octobre 2025, le report indéterminé de plusieurs mesures liées à la modernisation de la chaîne TVA. Ce report concerne
Erreur d’arrondissement dans l’Arrêté royal du 8 juillet 2025 sur la facturation électronique : ce qu’il faut savoir L’Arrêté royal du 8 juillet 2025, publié au Moniteur belge le 14
