Le 31 décembre 2025, un arrêté royal daté du 17 décembre 2025 a été publié au Moniteur belge. Il apporte plusieurs modifications importantes en matière de TVA. Si le texte
Le processus de modernisation de la chaîne TVA franchit une nouvelle étape importante. Après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, de la loi visant à digitaliser et simplifier la
La loi du 21 mars 2024, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a modifié plusieurs aspects du régime de franchise TVA pour les petites entreprises en Belgique. Cette réforme,
Dans le cadre de son accord budgétaire pluriannuel, le gouvernement fédéral a validé une hausse ciblée de plusieurs taux réduits de TVA, avec un impact notable pour les secteurs de
Le comité ministériel restreint (kern) du gouvernement fédéral a décidé, ce vendredi matin, d’annuler les mesures prévoyant l’augmentation de la TVA sur la nourriture à emporter et sur les activités
Depuis le 1er janvier 2026, le bordereau d’achat agricole doit être électronique structuré. Découvrez les nouvelles obligations TVA et comment vous préparer. Pourquoi cette réforme ? La loi du 6
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique réintroduit le taux de TVA réduit de 6 % pour la livraison accompagnée de l’installation de pompes à chaleur dans les logements privés
Il nous revient que le gouvernement s’est entendu sur les modifications à apporter à l’arrêté royal n°20, qui prévoit les taux de la TVA selon les biens et les services
On le sait, le législateur fiscal a de la suite dans les idées. Et le plus souvent, c’est au grand dam des citoyens. Cependant, il arrive que – à la
Le gouvernement fédéral belge avait prévu d’augmenter certains taux de TVA dans le cadre de l’accord budgétaire de novembre 2025. Le taux standard de 21 % reste inchangé, mais plusieurs ajustements
