Le Conseil d’État a rendu, le 4 décembre 2020, un arrêt illustrant la problématique des circulaires à caractère réglementaire par lesquelles l’administration fiscale tend parfois à se substituer au législateur.
Nous analyserons les opérations internationales, à savoir le régime TVA de l’import et de l’export. Quelles dont les obligations en matière de TVA à accomplir ? Dans quelles conditions peut-on
Vous avez sûrement déjà entendu parler de e-commerce et dropshipping, d’autant plus dans un contexte qui complique la vente en physique. Mais en connaissez-vous les différentes formes ? Etes-vous au
En ce qui concerne les voitures, le Code de la TVA établit une limitation du droit à déduction de la TVA à maximum 50 % de l’affectation « professionnelle » du véhicule.
A l’occasion de ce séminaire, nous ferons le point sur les « quick fixes » entrées en vigueur le 1er janvier 2020 en matière de livraisons intracommunautaires : Quelles sont
L’administration de la TVA publie ses FAQ relatives au taux de 6% pour la démolition/reconstruction d’habitations. Pour rappel, le nouveau taux réduit de 6% de TVA sera applicable aux démolitions/reconstructions
L’administration de la TVA publie ses questions fréquemment posées sur le BREIXIT et envisage, notamment, l’impact sur: Les livraisons de biens Les prestations de services Les opérations financières et d’assurances
La question du but lucratif dans les Régies Communales Autonomes (ci-après « RCA ») est cruciale dans la mesure où celle-ci conditionne l’application de la TVA et, par conséquent, le droit à
A l’occasion de ce webinar, je reviendrai sur l’actualité TVA marquante de 2020, notamment sur: Les « quick fixes » en matière intracommunautaire; Le Brexit; Le secteur médical et paramédical; Le secteur
