A l’occasion de notre séminaire « Actualités TVA », nous détaillerons l’actualité brûlante en matière de TVA. Nous analyserons les modifications légales, la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative (circulaires,
Ces dernières années, les plateformes numériques se sont multipliées afin de satisfaire une économie qui ne cesse de croître. Certaines sont d’ailleurs devenues des acteurs incontournables du net. Néanmoins, toute
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L’administration de la TVA a publié le 6 mai 2022 sa circulaire administrative portant sur la collaboration entre établissement de soins. Celle-ci remplace la circulaire de 2012 sur le même
Par un Arrêté royal du 1er avril 2022, le Gouvernement a décidé d’abroger le 12° dans la rubrique XXIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20, qui
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