Accord de l’Europe pour étendre le taux de 6% de TVA applicable à la démolition reconstruction – 7 décembre 2021

L’Europe a donné son feu vert, aujourd’hui, à l’extension du taux de TVA réduit de 6% pour la démolition reconstruction d’immeubles. Par conséquent, le taux de 6% temporairement applicable à

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Arrêt de la Cour constitutionnelle du 2 décembre 2021 – Mise à disposition de personnel infirmier par une agence d’intérim – TVA

La Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la compatibilité de la mise à disposition de personnel infirmier avec application de la TVA par une société d’intérim à des maisons de repos

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Transport lié à l’exportation – traitement TVA – Circulaire du 27 octobre 2021

Fin de l’exemption TVA pour les sous-traitants qui interviennent dans des prestations de services liées à l’exportation de biens! La Belgique se conforme à un arrêt de la Cour de

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Live webinar : La TVA et l’immobilier – 25 novembre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 LA TVA ET L’IMMOBILIER Aurélie Soldai Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en

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Live webinar: TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL – 14 décembre 2021

LIVE WEBINAR DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

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Webinaire: TVA : optimisation de la comptabilité – PRINCIPES GENERAUX : checklist, tuyaux et conseils – 24/11/2021

Mon organisation TVA est-elle efficace? Le traitement TVA appliqué est-il correct? La déduction de ma TVA est-elle juste? Le report dans la déclaration TVA correspond-il aux règles légales? Comment optimiser

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Webinaire: Points TVA névralgiques pour le secteur médical, paramédical et hospitalier suite à l’annulation partielle de l’article 44 du Code de la TVA

Le 16 novembre 2021 de 14h à 16h Organisateur:  Ateliers de compétence Programme – Ateliers de Compétence: Fiscalité, Comptabilité, Entreprises (ateliersdecompetence.be)

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FLASH TVA HÔPITAUX – NOVEMBRE 2021

Comme indiqué dans notre flash TVA de septembre 2021, l’article 44 § 1er et 2 du Code de la TVA, relatif à l’exemption TVA des professions médicales, paramédicales et des

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Transfert de matériaux par un entrepreneur belge vers un autre Etat membre dans le cadre d’un chantier : QUID du régime TVA applicable ? – Circulaire du 13 octobre 2021

Depuis le 1er juillet 2021, un entrepreneur belge peut effectuer des travaux immobiliers dans un autre Etat membre pour un non-assujetti et acquitter la TVA due dans cet Etat membre

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Live Webinaire: TVA et secteur médical et paramédical – 14 octobre 2021

LIVE WEBINAR DU JEUDI 14 OCTOBRE 2021 TVA ET SECTEUR MEDICAL ET PARAMEDICAL François Coutureau & Aurélie Soldai   L’exemption applicable aux professions médicales et paramédicales, a fait l’objet d’une

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