Sur base d’une communication du 11 juin 2024, le SPF finances accorde des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2024.
Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt :
- Des déclarations TVA périodiques
- Du relevé intracommunautaire.
1. Déclaration TVA périodique
Déclaration | Date de dépôt |
Déclaration mensuelle pour les opérations de juin 2024 | au plus tard le 9 août 2024 (au lieu du 22 juillet 2024) |
Déclaration trimestrielle pour les opérations du 2e trimestre 2024 | au plus tard le 9 août 2024 (au lieu du 22 juillet 2024) |
Déclaration mensuelle pour les opérations de juillet 2024 | au plus tard le 10 septembre 2024 (au lieu du 20 août 2024) |
2. Relevé intracommunautaire
Relevé | Date de dépôt |
Relevé trimestriel des opérations intracommunautaires pour le 2e trimestre 2024 | au plus tard le 9 août 2024 (au lieu du 22 juillet 2024) |
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires de juin 2024 | au plus tard le 9 août 2024 (au lieu du 22 juillet 2024) |
Relevé mensuel des opérations intracommunautaires de juillet 2024 | au plus tard le 10 septembre 2024 (au lieu du 20 août 2024) |
3. Paiement de la TVA
Les paiements de la TVA due sont à effectuer aux échéances normales, c’est-à-dire au plus tard le 22 juillet 2024 (déclaration du 2e trimestre 2024 ou de juin 2024) et au plus tard le 20 août 2024 (déclaration de juillet 2024).
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Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant wallon
Source: SPF Finances