Actuellement, il est facile de vérifier la validité d’un numéro de TVA UE par le biais de l’application VIES de la Commission européenne. Une fois le numéro vérifié, une attestation peut être imprimée ou téléchargée. Toutefois, le système a ses failles puisque pour certains Etat membre, le lien ne peut être effectué entre le numéro de TVA et la dénomination ainsi que l’adresse de l’assujetti.
L’application MyMinfin a été développée puisqu’il est maintenant possible de vérifier, en ligne, les numéros de TVA européens, soit directement, soit en chargeant un fichier CSV. Une attestation est émise sur base de tous les numéros de TVA consultés.
L’attestation de validité des numéro de TVA UE est dès lors, disponible dans MyMinfin.
Le processus est le suivant:
- Connexions sur MyMinfin
- Mes Interactions > Mes demandes d’attestations > Sélectionnez Vérifiez la validité d’un numéro de TVA européen
- Activation des notifications dans eBox Entreprise
- L’attestation de validité sera disponible dans MyMinfin
Vous pouvez, toujours, solliciter l’attestation de validité par email (vat.validation@minfin.fed.be) ou par téléphone (02 577 40 30). Cependant, à terme, la demande électronique par le biais de MyMinfin deviendra obligatoire.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Aurélie Soldai – Avocate au Barreau du Brabant Wallon
Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – www.aureliesoldai.be
Source: https://finances.belgium.be/
