Le séminaire sera basé sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la CJUE ainsi que sur les sources administratives (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires et rulings).
La séance sera ponctuée d’exemples pratiques et les participants auront l’occasion de poser toutes leurs questions ou de soumettre leurs cas relatifs à la TVA dans le secteur immobilier.
Programme de l’exposé
1/ Cession de biens immeubles
Nous aborderons la vente de biens immeubles ainsi que l’octroi de droits réels sur des bâtiments.
Nous examinerons le cas des bâtiments neufs et des bâtiments redevenus neufs pour les besoins de la TVA.
Nous nous pencherons notamment sur la base d’imposition ainsi que sur le droit à déduction de la TVA supportée sur la construction du bâtiment (constructeurs professionnels/assujettis occasionnels).
2/ Travaux immobiliers
Les travaux immobiliers sont-ils facturés avec TVA ou en autoliquidation?
Quelles sont les sanctions en cas d’erreur de facturation et comment les corriger?
i. Règle du cocontractant
ii. Cas
– Prestations des architectes
– Prestations d’entrepreneurs belges à l’étranger/prestations d’entrepreneurs en Belgique (circulaire du 13 octobre 2021)
3/ Taux réduit de 6% – travaux immeubles d’habitation
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit de 6% dans le cadre de travaux immobiliers ?
- Quelle est la différence entre les travaux de rénovation et d’agrandissement ? Cela a-t-il un impact en matière de taux de TVA ?
- Le taux réduit est-il applicable à la démolition-reconstruction ? Analyse du taux réduit au 1er janvier 2021 au regard des FAQ et de la circulaire administrative du 26 février 2021 de la publication du 17 mars 2021 pour les promoteurs immobiliers)
4/ Location immobilière
- Quel est le traitement TVA de la location immobilière ?
- Est-il toujours intéressant d’appliquer la TVA sur la mise à disposition d’un immeuble neuf ?
- La vente d’un immeuble faisant l’objet d’une location immobilière avec TVA optionnelle entraîne-t-elle une révision de la TVA déduite sur la construction ?
- Existe-t-il une alternative à la location immobilière soumise à la TVA ?
Nous comparerons notamment l’unité TVA avec la location immobilière soumise à la TVA ou encore le centre d’affaires avec la location immobilière
- Location immobilière – option TVA : champ d’application et conditions
Quel est l’impact de la location soumise à la TVA ?
Nous aborderons la période de révision de 25 ans
- Location d’entrepôt
- Location court terme
- Location de chambres étudiants/kots (projet de loi « portant des dispositions diverses en matière de TVA, Doc. parl., Chambre, 2021-2022, n° 55-2279/001)
Quel est l’impact TVA de travaux immobiliers dans le bien loué effectué par le locataire ?
Quel est l’impact de la réalisation de travaux immobiliers par l’assujetti par le biais de son propre personnel ?
L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière.
Aurélie est chargée d’enseignement à la Solvay Brussels School (Master en gestion fiscale).
Elle est également chargée d’enseignement à l’Université de Lille dans le cadre du Master 2 en droit fiscal des affaires.
Aurélie est collaboratrice scientifique du Tax Institute de l’Université de Liège.
Aurélie Soldai est membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
ORGANISATEUR: Fiscolegis Séminaires – Live webinar : La TVA et l’immobilier (fiscolegis.eu)
