L’arrêté Royal relatif au taux réduit de TVA au secteur de l’Horeca entrera en vigueur le 8 mai 2021.

Il instaure un taux de 6% de TVA aux repas consommés sur place en ce compris les boissons (alcoolisées ou non).

La vente de boissons alcoolisées (à emporter) reste soumise au taux de 21%.

Le taux réduit est une mesure temporaire qui s’appliquera du 8 mai au 30 septembre 2021 inclus.

N’oubliez pas d’adapter, en conséquence, votre système de caisse enregistreuse.

Ile ne faut rien changer aux codes de la caisse SCE (A 21%; B 12%, C 6%). En effet, seuls les articles programmés en A et B devront être programmés au code C afin d’être soumis au taux de 6%. La modification est relative aux repas consommés sur place et aux boissons alcoolisées.

Plus d’informations? Contactez-nous! www.aureliesoldai.be

Aurélie Soldai

Avocat au Barreau du Brabant Wallon

Sources: www.finances.belgium.be; www.systemedecaisseenregistreuse.be