Le Conseil de l’Union Européenne tiendra, en ce mardi 14 mai 2024, un conseil « Affaires économiques et financières » (ci-après « Conseil ECOFIN »).
Concrètement, le Conseil cherchera à trouver un accord politique sur le projet VIDA (la TVA à l’ère du numérique).
Le projet se compose de trois piliers phares, dont l’intention alléguée est de :
- Lutter contre la fraude à la TVA ;
- Soutenir les entreprises ;
- « Promouvoir la numérisation ».
Les trois piliers concernés sont les suivants :
- Les obligations de facturation électronique et de e-reporting ;
- « L’économie de plateforme », notamment la qualité de « fournisseur présumé » reconnue aux plateformes et les tentatives d’éviter les cas de double taxation et de non taxation ;
- L’identification unique à la TVA, ainsi que l’extension du système OSS.
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Cabinet d’avocats Aurélie Soldai – Avocats au Barreau du Brabant Wallon – Experts en TVA
