Le traitement TVA du secteur médical et paramédical a été profondément modifié le 1er janvier 2022.

En vue de préciser les conditions d’application de cette modification née sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, l’administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.

Sur base de la deuxième édition de son ouvrage intitulé La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement et à la lumière des dernières circulaires publiées, Aurélie Soldai propose à l’occasion de cette formation en ligne :

• de rappeler les règles de base applicables à l’exemption TVA des professions médicales et paramédicales et
• d’analyser les questions récurrentes relatives à la mise à disposition d’un cabinet médical afin de déterminer si celle-ci doit être ou non soumise à la TVA.

Mais aussi, d’abord les questions d’actualités qui se posent en la matière et notamment :

• le statut TVA des médecins du travail
• le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ?)
• le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail
• etc.

Cette formation s’adresse à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier ainsi qu’aux professionnels du droit fiscal et comptable, à savoir notamment : aux avocats et juristes actifs dans ces matières, aux fiscalistes, mais également, aux experts comptables et conseils fiscaux.

ORATRICE

Aurélie SOLDAI

Avocate au barreau du Brabant wallon, chargée de conférence au Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School, collaboratrice du Tax Institute de l’Université de Liège et chargée d’enseignement dans le cadre du Master 2 en droit fiscal des affaires de l’Université de Lille.

DOCUMENTATION

Les participants recevront selon leur choix d’inscription la deuxième édition de l’ouvrage La TVA et les professionnels de la santé: anamnèse et traitement, actuellement en cours de production: