La fiscalité du non-marchand: questions d’actualité – Webinaire – 18 avril 2023

Pour atteindre les buts qu’elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l’objet d’une attention spécifique et professionnelle.

À l’occasion de la parution de la 3ème édition de l’ouvrage « La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand », le 18 avril 2023 est organisée une conférence en ligne qui réunira Sabine GARROY et Aurélie SOLDAI lesquelles examineront, dans une perspective à la fois théorique et pratique, les nouveautés intervenues au cours des dernières années en matière de fiscalité directe et indirecte des associations et du secteur non marchand.

Dans ce cadre, les nouveautés suivantes seront notamment abordées :

le régime fiscal des volontaires, travailleurs associatifs « article 27 », donateurs et sponsors
les actualités concernant les fiches fiscales et la cotisation distincte sur commission secrète
les décisions récentes consacrées à l’assujettissement (IPM ou I.SOC.) des acteurs du secteur non marchand (notamment la décision anticipée n° 2022.0022)
le traitement TVA du secteur médical, paramédical et hospitalier au regard des dernières circulaires administratives
le régime TVA applicable aux Régies communales autonomes sur la base de la circulaire du 13 octobre 2022
les modalités de limitation du droit à déduction et le nouveau formalisme applicable à l’affectation réelle
etc.

Cette formation s’adresse à de nombreux praticiens et notamment, aux experts-comptables et conseillers fiscaux, aux avocats, aux juristes et aux dirigeants et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.

ORATRICES

Sabine GARROY

Docteur en droit

Professeure à l’Université de Liège (Tax Institute)

Aurélie SOLDAI

Avocate au barreau du Brabant wallon

Chargée de conférences au Master Spécial en gestion fiscale de la Solvay Brussels School

Collaboratrice scientifique à l’Université de Liège (Tax Institute)

FRAIS D’INSCRIPTION

Inscription au webinaire sans ouvrage: 155€ TTC

Inscription au webinaire avec ouvrage: 185€ TTC

Les participants recevront, selon leur choix d’inscription, la 3ème édition de l’ouvrage « La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand »