Le séminaire sera l’occasion de faire le point sur la TVA dans le secteur de l’immobilier en abordant les dernières actualités en la matière ainsi que des points d’attention parfois méconnus en pratique.
Le séminaire sera basé sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la CJUE ainsi que sur les sources administratives (circulaires, décisions, questions parlementaires, commentaires et rulings).
La séance sera ponctuée d’exemples pratiques et les participants auront l’occasion de poser toutes leurs questions ou de soumettre leurs cas relatifs à la TVA dans le secteur immobilier.
Programme de l’exposé :
- Location immobilière
• Quel est le traitement TVA de la location immobilière ?
i. Location immobilière – option TVA : champ d’application et conditions
- Immeubles neufs
- Immeubles rénovés : suivi de la jurisprudence en la matière
ii. Location d’entrepôts
iii. Location court terme
• Y a-t-il des exceptions à l’exemption de TVA de la location immobilière ?
• Est-il toujours intéressant d’appliquer la TVA optionnelle sur la mise à disposition d’un immeuble neuf ?
• Quel est l’impact de la location soumise à la TVA ?
• La vente d’un immeuble faisant l’objet d’une location immobilière avec TVA optionnelle entraîne-t-elle une révision de la TVA déduite sur la construction ?
- Prestations comportant la mise à disposition d’un bien immeuble
Nous aborderons dans cette partie, le traitement TVA applicable aux opérations suivantes :
- La mise à disposition de logements meublés : logements de vacances – modifications depuis le 1er juillet 2022 ;
- La mise à disposition de cabinets médicaux et paramédicaux ;
- Le centre d’affaires ;
- Le leasing TVA ;
- La location de boxes de chevaux ;
- Etc.
- Alternative à la location immobilière
- Cession d’un immeuble neuf – droit réel ;
- L’Unité TVA ;
- Etc.
L’oratrice ponctuera la matière de nombreux exemples pratiques et sera à votre disposition afin de répondre à vos questions tout au long de l’exposé.
Aurélie Soldai est avocate au Barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et la TVA plus particulièrement. Aurélie dispose d’expériences significatives dans le domaine de la TVA immobilière.
Aurélie est par ailleurs membre du Comité de rédaction de la Revue générale de fiscalité et comptabilité pratique (Kluwer). Elle est également oratrice de nombreux séminaires et conférences en fiscalité.
PROGRAMME :
– 14.00 à 17.00 h : Exposé
– 17.00 à 18.00 h : Questions
LIEU : ONLINE
DROIT D’INSCRIPTION : 145 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend les slides et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d’inscription ci-dessous.
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 3 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : la formation est agréée par l’ITAA à concurrence de 4 heures. L’agrément est également demandé auprès de l’O.B.F.G., de la Chambre Nationale des Notaires et de l’I.P.I.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20 ou au n° 050/599.166 ou www.fiscolegis.eu
