Webinaire en direct:

La première partie du webinaire aura pour objet de faire le point sur le contrôle TVA. En premier lieu, nous ferons un rappel des grands principes en matière de TVA.
Ensuite nous répondrons aux questions fondamentales qui se posent lors dans le chef de l’assujetti lorsqu’un contrôle TVA est annoncé :
Quels sont les points d’attention ?

• Quels sont les délais de contrôle TVA ?
• Quels sont les documents et informations qui peuvent être requis ?

Nous détaillerons également la procédure administrative applicable au contrôle TVA. À cet égard, nous aborderons notamment, le processus de recouvrement des créances fiscales (le registre de perception et de recouvrement).
Nous ferons le point sur la conciliation.

Dans la seconde partie, nous examinerons les différentes procédures de restructurations.

Les résultats d’un redressement fiscal, même parfaitement géré en amont par un avocat fiscaliste spécialisé, peuvent laisser l’entreprise avec une charge fiscale qui ne peut être gérée normalement dans un délai raisonnable.

C’est pour ces raisons qu’au-delà des procédures fiscales traditionnelles, le législateur a mis en place des procédures de restructuration efficaces : prepack, PRJ, carve-out, accord amiable et collectif, réduction imposée de la créance, etc .
Ces procédures, qui doivent être mises en place avec le concours d’un professionnel du chiffre et un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté, permettent à l’entreprise de gérer l’endettement (fiscal), pour mieux rebondir.

Outre les aspects purement fiscaux, la formation proposée abordera également les techniques concrètes de restructuration existantes permettant à une entreprise se faire face à son endettement fiscal.

Les orateurs:

Aurélie Soldai et Yannick Alsteens

Date et horaire:

Le 12 octobre 2022 de 9h à 12h30

Inscription: Ateliers de compétence