Un taux de TVA réduit de 6% pour les travaux de démolition et de reconstruction est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette mesure de relance devait, en principe, expirer à la fin de cette année (31/12/2022).

Cependant, compte tenu des objectifs climatiques, les prochaines années devront rimer avec rénovation et pérennisation du patrimoine résidentiel. En outre, bon nombre de projets déjà entamés ne seront pas terminés le 31 décembre 2022. Les ménages et les promoteurs immobiliers ont rapidement besoin de clarté et de sécurité juridique.

L’objectif gouvernemental est d’aider financièrement les familles et les personnes isolées à rendre leur logement économe en énergie.

L’Arrêté Royal n°20 a été modifié ce jour afin, notamment de prolonger d’un an l’application du taux réduit de 6% à la démolition/reconstruction (31/12/2023).

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Aurélie Soldai

Avocat au Barreau du Brabant Wallon